670 008
questions
1 486 096
réponses
1 459 539
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Héritage d'un fils pré-décédé : à qui revient-il ?

Question anonyme le 07/07/2009 à 13h45
Dernière réponse le 02/12/2009 à 19h10
[ ! ]
Ma meilleure amie a perdu son fils, il y a 3 ans. Le père, et ex-compagnon de celle-ci, vient de décéder. Est-ce qu'une partie de sa succession va revenir à la mère de son fils décédé, dans la mesure où il y a d'autres ayants droits ? (1 premier fils, une épouse, 1 frère,) Merci de vos réponses.
Répondre
1 réponse pour « 
Héritage d'un fils pré-décédé : à qui revient-il ?
 »
Réponse de Emma75
Le 02/12/2009 é 19h10
[ ! ]
L'epouse en aura l'usufruit, la compagne rien , l fils heritera de sa part et de celle de son frere defunt le frere du defunt n'heritera qu'en cas de deces du fils.
Référence(s) :
lectures
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Héritage d'un fils pré-décédé : à qui revient-il ?
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.936