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Héritage et succession - Page 75
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Donation
Mariage de ma fille sans contrat de mariage
Bonjour, ma fille se marie l'année prochaine son futur conjoint à 4 enfants, ma...
Le 15/11/2012
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GRAND PERE ET PERE DECEDE
Bonjour, Mon grand pere est décédé il ya 3 ans.. ma grand mere etant malade (...
Le 14/11/2012
2
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Disparition société assurancedécès de mon frère mort en 1979
En 1979 mon frère est décédé accidentellement et mes parents et moi avons été bé...
Le 14/11/2012
Remboursement trop perçu après clôture de la succession
Ma belle-mère est décédée en mars 2008 et ns avions signalé à ce moment là aux d...
Le 12/11/2012
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réponses
Partage d heritage
Bonjour ma mere est toujours vivante mais je ne veux pas d heritage d elle , est...
Le 11/11/2012
1
réponse
REVOCATION D'UNE DONATION FAITE AU VIVANT DU TESTATEUR
Bonjour, voila nous sommes une famille de 5 frères. Je viens de découvrir qu...
Le 11/11/2012
3
réponses
Héritage et impositions
Bonjour, suite à une part d'héritage par rapport à la vente de la maison de mon...
Le 10/11/2012
1
réponse
Je rachète la part de ma soeur, quels sont les frais ?
Notre mère est décédée le 1er mars 2012, ma soeur et moi héritons d'une maison é...
Le 10/11/2012
Rech pour heritage
Bonjour je suis genealogiste je rech toute personne qui peut me donner renseigne...
Le 06/11/2012
1
réponse
Vente maison en usufruit
Bonjour, nous avons l'accord du juge pour vendre la maison de ma maman qui est e...
Le 06/11/2012
1
réponse
Un usufruitier peut-il laisser "le fruit" au nu-propriétaire
Mes parents étant usufruitiers d'un bien en très mauvais état dont je suis la nu...
Le 05/11/2012
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réponse
Héritage grand parents suite au décès du père
Bonjour suite au récent décès de mon père je me pose la question de l'héritage...
Le 03/11/2012
Succession et remboursement du FNS
Mon père a perçu le FNS. nous sommes 2 enfants. mon père, par un testament, a fa...
Le 03/11/2012
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réponse
MA MERE PEUT-ELLE VENDRE SANS NOTRE ACCORD SA MAISON
Bonjour, Mon père est décédé en 1998, sui te à cela, ma mère a vendu sa maison q...
Le 02/11/2012
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réponse
Succession; avantager une de mes filles?
Bonjour. Je suis veuve et depuis quelques année j'ai rédigé un testament pour f...
Le 02/11/2012
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réponses
Succession après deux mariages avec bien propore
Bonjour, Mon père est mourant, il s'est marié deux fois. La première fois avec...
Le 01/11/2012
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réponses
Obtention d'un livret foncier
Nous sommes propriétaire d'une maison suite à l'héritage de nos parents, à Sidi...
Le 01/11/2012
1
réponse
Annulation d'une donnation
Svp j'ai un problème conjugal sérieux j'étais victime d'un mari escroc on était...
Le 01/11/2012
Partage d'indivision et rachat de part
Bonjour nous sommes 7 indivisaires qui avons hérité au décès de ma grand mère de...
Le 31/10/2012
Succession de mon frère
Bonjour, Mon frère est décédé en aout 2010, il n'était pas marié et pas d'enfa...
Le 31/10/2012
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