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REVOCATION D'UNE DONATION FAITE AU VIVANT DU TESTATEUR

Question anonyme le 07/10/2011 à 19h47
Dernière réponse le 11/11/2012 à 13h14
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Bonjour, voila nous sommes une famille de 5 frères. Je viens de découvrir que mon père, qui est aujourd'hui décédé, a fait une donation important à mon frère ainé. Chose dont aucun de nous étaient au courant. De plus, mon père avait 91 ans lorsqu'il a signé l'acte de donation. J'aimerai savoir s'il j'aurai un recours contre cette déclaration et si je peux demander à l'annulation de cet acte pusique mon père souffrait d'alzaimer et n'était pas, à mon avis, apte à tester. Merci d'avence,
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3 réponses pour « 
REVOCATION D'UNE DONATION FAITE AU VIVANT DU TESTATEUR
 »
Réponse de canounet
Le 08/10/2011 é 00h26
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Oui vous pouvez mais il faudra en fournir la preuve la somme donnée sera ré-intégrée à la succession renseignez-vous auprès de votre notaire
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Réponse de canounet
Le 08/10/2011 é 00h28
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Complément : votre frère pourra peut-être conserver la quotité disponible et le calcul de la ré-intégration se fera pour que les quote parts restent intactes
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Réponse de Avocate
Le 11/11/2012 é 13h14
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Bonjour Mr, Si vous avez la preuve que votre père souffrait de cette maladie il vous sera très facile à vous et à vos frères lésés d'attaquer en justice le donataire afin de récupéré le bien donné. Si tel n'est pas le cas ,il faut vous renseigner si le notaire a demandé ou non à votre pere de lui délivrer un certificat médical prouvant sa bonne santé mental car il y est obliger vu son age avancé . Nous restons à votre disposition pour tout autre renseignement . Cordialement Maitre Achour N.
Référence(s) :
www.avocat-achour.com
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