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GRAND PERE ET PERE DECEDE

Question anonyme le 12/11/2012 à 21h03
Dernière réponse le 14/11/2012 à 13h30

[ ! ]

Bonjour, Mon grand pere est décédé il ya 3 ans.. ma grand mere etant malade (alzheimer) , a decide de vendre la maison..il ya 13 enfants (l'un des enfants mon pere est décédé l'année dernière)..la vente de la maison a été décidé après...sur la part d'héritage de chaque enfant de mes grands parents soit 2000€ environ, on me demande à moi de payer des frais de succession de 700€ (moi qui suit l'héritère de mon père) car soit disant le notaire doit ouvrir un nouveau dossier.. est ce normal? en sachant que sur l'acte de vente est bien stipulé que mon père est décédé . merci d'avance pour votre réponse, la signature étant demain? je ne suis au courant que depuis aujourd'hui

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2 réponses pour «

GRAND PERE ET PERE DECEDE

Réponse anonyme
Le 12/11/2012 é 21h48

[ ! ]

Il est normal que vous payez des droits sur une succession.

Répondre

Réponse de fiscal38
Le 14/11/2012 é 13h30

[ ! ]

Il n'y a pas de droits de succession( impôt) à payer sur une succession de faible valeur ce qui est votre cas .Il s'agit certainement de frais de notaire pour l'établissement de la déclaration de succession mais ces frais sont à partager entre tous les héritiers donc renseignez- vous auprès du notaire qui s'est chargé de la succession et de la vente de la maison.

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