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Succession après deux mariages avec bien propore

Question anonyme le 07/10/2012 à 16h23
Dernière réponse le 01/11/2012 à 22h32
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Bonjour, Mon père est mourant, il s'est marié deux fois. La première fois avec ma mère et ils ont eu 3 enfants, ils ont acheté une maison puis ont divorcé. Mon père a conservé cette maison puis il s'est remarié et a eu 3 autres enfants avec sa seconde épouse. S'il venait à mourir, sa seconde épouse a t-elle un droit sur la maison qu'il avait avant leur mariage ? Comment sera répartie la succession ? Comment la première fraterie peut elle protéger le bien en usufruit d'une éventuelle dégradation ou vente d'une partie du mobilier ? Je précise que je ne sais pas s'il y a eu donation au dernier des vivants. Merci pour vos éclaircissements.
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5 réponses pour « 
Succession après deux mariages avec bien propore
 »
Réponse de Andy 91
Le 11/10/2012 à 22h54
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Bonsoir, Tout d'abord, j'espère que votre père va maintenant mieux. Si votre père a épousé sa seconde épouse sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, sans donation au dernier vivant, et s'il venait à décéder, elle devrait choisir entre : - avoir 100% en usufruit - ou 1/4 en pleine propriété et, en fonction de son choix, tous les enfants de votre père se partageraient : - soit 100% en nue-propriété - soit 3/4 en pleine propriété Et s'il existe une donation au dernier vivant, le conjoint survivant est encore mieux protégé. Il est cependant souhaitable pour vous que votre belle-mère ne choisisse pas 1/4 en pleine propriété car lors de sa propre succession, seuls ses propres enfants, donc ceux de le seconde fratrie se partageraient cet héritage. Pour ce qui concerne les meubles acquis par le couple, la moitié appartient à votre belle-mère, elle choisira probablement d'avoir l'usufruit sur les autres meubles. Lors de la liquidation de la succession, le notaire ajoute en général 5% pour les meubles sauf si vous lui apportez un inventaire chiffré. Pour pourrez ainsi faire un inventaire, quant à la dégradation des meubles, vous ne pouvez rien faire. Maintenant, si le conjoint survivant a des besoins financiers pour vivre, il arrive qu'il dépense l'argent dont il n'a que l'usufruit et qu'il vende des meubles et à la fin, il reste ce qu'il reste, c'est la vie ! Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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Réponse de liberda
Le 31/10/2012 à 16h41
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A Andy 91 Les trois premiers enfants ne sont-ils pas réservataires sur les 3/4 de la succession ?
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Réponse de Andy 91
Le 31/10/2012 à 18h05
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Bonsoir liberda, Merci pour votre remarque. Après vérification, la seconde épouse ne pourra finalement pas choisir entre, avoir la totalité en usufruit et 1/4 en pleine propriété. En effet, elle héritera 1/4 en pleine propriété et les 6 enfants se partagerons les 3/4 en pleine propriété. Les 3 enfants issus du premier mariage ne seront non seulement pas favorisés mais défavorisés par rapport aux 3 autres enfants issus du second mariage qui se partageront un jour le 1/4 en pleine propriété hérité par leur mère. Voici un extrait du site du Service Public : Part de la succession revenant aux descendants En présence d'un conjoint survivant Il faut distinguer les cas où les enfants ou descendants sont issus des 2 époux de ceux où les enfants ou descendants ne sont pas issus des 2 époux. Si les enfants ou descendants sont issus des 2 époux, le conjoint survivant a le choix entre : 1/4 en propriété (dans ce cas les descendants se partagent les 3/4 de la propriété), ou l'usufruit de la totalité des biens existants (les descendants recueillent la nue-propriété de ces mêmes biens). En principe, le conjoint survivant peut opter, pour l'un ou l'autre choix, à tout moment jusqu'au partage de la succession, sauf si un héritier lui demande par écrit de formuler son option. Dans ce cas, il a 3 mois pour répondre par écrit. En l'absence de réponse, il est réputé avoir opté pour l'usufruit. Si un ou des enfant(s) ne sont pas issus des 2 époux (enfant du défunt né hors mariage ou issu d'une précédente union), le conjoint survivant perd son droit d'option et recueille le quart de la pleine propriété des biens. Les enfants recueillent les 3/4 de la propriété. À noter : les enfants du défunt peuvent mener une action en retranchement contre les avantages matrimoniaux reçus par le conjoint survivant, lorsque ce dernier n'était pas leur père ou leur mère. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F1270.xhtml#N100A5
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Réponse de liberda
Le 01/11/2012 à 16h47
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Je ne crois pas que notre ANONYME va s'y retrouver dans tout ça. Deux questions se posent tout d'abord : y-a-t-il eu un arrangement pécuniaire lors du divorce ? du genre récompense ou autres ? ensuite, j'espère que les trois premiers enfants ne vont pas renoncer avant le décès de leur père, à leurs droits qui sont des 3/4 en pleine propriété. Il serait dommage qu'ils renoncent à l'usufruit sur leur part. Cela entrainerait de gros problèmes pour la suite. Leur père ne peut disposer librement que d' 1/4 qui représente la quotité disponible. C'est ce quart qu'ils se partageront à égalité en six, au décès de la veuve. Et c'est seulement si leur père fait un legs supérieur au 1/4 que les enfants du premier lit pourront mener une action en retranchement, sans tarder, à l'ouverture de la succession.
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Réponse de Andy 91
Le 01/11/2012 à 22h32
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Bonsoir liberda, Effectivement tout cela est bien compliqué pour notre ANONYME, c'est un peu pour cela que je n'ai pas parlé de la quotité disponible. Lors du divorce tout a été réglé, il ne faut donc plus en parler. Vous dites : ensuite, j'espère que les trois premiers enfants ne vont pas renoncer avant le décès de leur père, à leurs droits qui sont des 3/4 en pleine propriété. Il serait dommage qu'ils renoncent à l'usufruit sur leur part. Cela entrainerait de gros problèmes pour la suite. Avant le décès du père, il n'y a pas de succession, on ne peut donc renoncer à quelque chose qui n'existe pas encore. Au décès du père, les 6 enfants auront à se partager les 3/4 de l'héritage et la seconde épouse recevra 1/4 de l'héritage. Comme les enfants sont issus de 2 mariages avec le même père, personne n'aura d'usufruit ni de nue- propriété ( voit texte de loi ci-dessus ) Au décès de la seconde épouse, ses 3 enfants hériteront de ses biens qui comprendront le 1/4 de l'héritage du père. Pour que les enfants du premier lit héritent autant que ceux du second lit, il faudrait que le père favorise ses 3 premiers enfants par un testament. Il dispose pour cela d'une quotité disponible maximum de 1/4 de son héritage. Exemple : supposons que l'héritage du père soit de 100 Au décès du père chacun des enfants recevra 75/6 = 12,5 et l'épouse aura 25 Au décès de son épouse, chacun des 3 derniers enfants recevra 25/3=8,33 In fine, chacun des 3 premiers enfants aura reçu 12,5 et chacun des 3 derniers enfants aura reçu 12,5 + 8,33 = 20,83 Si maintenant, le père avantage chacun de ses 3 premiers enfants par testament en donnant à chacun 20 / 3 = 6,66 dans le cadre de la quotité disponible. A son décès : - montant à partager : 100 -20 = 80 - l'épouse recevra : 80 / 4 = 20 - chacun des 3 premiers enfants recevra : 6,66 + 10 = 16,66 - chacun des 3 derniers enfants recevra : 10 Au décès de l'épouse : - chacun des 3 derniers enfants recevra : 20 / 3 = 6,66 Avec ce rééquilibrage chacun des 6 enfants aura reçu : 16,66 Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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