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Héritage et succession - Page 8
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Succession sur biens propres d'un conjoint prédécédé
1) Couple marié sans contrat, le mari a apporté en biens propres la maison dans...
Le 07/01/2018
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Bonjour mon pere est decede depuis 30ans laissant un bien immobilier dont sa fem...
Le 07/01/2018
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Le 27/12/2017
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HERITAGE D'UN TERRAIN NON CONSTRUCTIBLE
Comment puis-je avoir une évaluation d'un terrain de 900 M2 situé à Soustons, a...
Le 23/12/2017
Succession decouvert par genalogie
Bonjour, j ai appris le décès de mon père par un genealogue , alors que nous so...
Le 14/12/2017
Usufruit jamais payé en 36 ans sur une donation en nue propriete
Mon est décédé en juillet2017, en septembre j ai découvert une donation( caché...
Le 14/12/2017
Mise sous séquestre d'une partie de l'héritage de ma mère
Bonjour, Nous sommes une fratrie de 6 enfants très divisés et en mauvais term...
Le 07/12/2017
Ou puis-je m'adresser pour une succession
Bonjour, Ma mère de nationalité portugaise et vivant au portugal est décédée i...
Le 04/12/2017
NOTAIRE véreux
A qui l'on doit s'adresser, pour un gros litige, avec un Notaire véreux,( puisqu...
Le 28/11/2017
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Je cherche un avocat en Algérie
C'est un long et ancien problème d'héritage.Que me conseillez-vous...
Le 25/11/2017
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La Farehda precise la part de chaque heritier ( mere,3 soeurs, 1frere) dans la m...
Le 20/11/2017
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Héritage et succession au portugal
Bonjour, Je suis d'origine portugaise, Mon père, ses frères et sœurs ont hérit...
Le 20/11/2017
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Lègue en héritage
Sur un lègue que m'a laissé ma tante de 100.000 euros combien l'état va prendre...
Le 09/11/2017
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Certificat notarié de transfert de proprieté algerie
Bonjour Après avoir fait la fridah, quelle est l étape suivante que faira le n...
Le 08/11/2017
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Valeur actuelle de 5frs en argent de 1848
Je voudrais savoir le prix actuel d'une pièce de 5frs datant de 1848. Cette pièc...
Le 02/11/2017
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Compte bloqué au Portugal de mon père décédé
Mon père est décédé, il possède un compte bancaire au Portugal, il n' a pas donn...
Le 30/10/2017
Héritage de mon père et problème
Bonjour une question mon père est decede il y a 30ans je suis un enfant legal d...
Le 30/10/2017
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ASPA et donation à mes enfants directs
Bonjour, puis-je faire donation de ma maison principale à mes enfants? JE PERC...
Le 27/10/2017
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VENDRE UN BIEN APRES DECES DUN DES 2 PARENTS
Bonjour ma mère et mon père ont acquis une maison durant leur mariage.nous somme...
Le 24/10/2017
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