Droit de succession droit algerien, frere-soeurs-mere - Page 10

Bonjour, Un Bien dans l indivision, ma question: quel est le meilleur moyen pour sortir de cette indivision et ou de vendre ma part du terrain a une tierce personne(est ce que c est possible?). Un terrain acheté de 330 m2 avec mon oncle il y a 15 ans , il a construit sa part et a empêché par différent moyen l access au terrain , construction sans permis de construire , l affaire est en justice , mais c est lent et le bout du tunnel n est pas encore a l horizon, Aucune decision n a ete prise par la justice apres plus de 7 ans de procedure! , Merci d avance

Bonjour je suis confronter au même problème que vous si vous nette pas d'accort vous pouvez pas vendre je comprend pas votre mère est vivant ca ne devrait pas poser de problème sur la Fred ha le garçon a 2 part et les fille 1 part

Bonjour j'ai le meme probleme que vous, avez vous réussi à le régler ? Car j'ai un frère muet sur tous les points, ne veut rien fournir pour la Freda . Cdlmt

Bonjour maitre , Nous avons hérité mes 6 soeurs et moi d'une maison qui appartenait à ma mère. Suite à une mésentente ,je souhaiterai vendre la maison,je précise que mes soeurs ne veulent par faire la FRIDHA pour eviter un partage défavorable. Comment je dois procèder pour cette vente auprès du tribunal? cordialement

Bonjour,je viens a vous car j'aimerais avoir plus d'informations concernant notre problème, voila mon papa a trois filles à qui il voudrait légué tous ses biens maison, terrains,.. qui sont situés en Algerie. mais il ne sait pas comment faire, un acte notarié en France est il valide en Algérie?quelles sont les procédures à suivre? ps: la famille de mon père l'a mis dehors de la part de son père qui est mort, en lui disant qu'il ne pouvait hérité, il a du acheter un terrain que nous avons construit, il voudrait aujourd'hui que cela nous revienne et que sa famille ne vienne pas en plus prendre cette maison pour laquelle on s'est tous saignés,merci pour vos réponses Mme K

Non il y a lieu de faire en Algérie,par un notaire algérien, si votre pere est en bonne santé mentale,il peut le faire directement par sa presence physique (la meilleure solution) ou pat voie de pouvoir à l'un de vous et si bien entendu il y a un titre de proprieté (acte ou livret foncier) il faudra vous renseigner aupres de la conservation fonciere du lieu du bien (bureau des hypothèques) Me RABAHI notaire à Zéralda

Comment ne pas faire de fredha et un partage defavorable !!!!.????

Bonjour Merci pour votre réponse, le soucis c'est que mon père est malade et ne peut plus aller en Algérie, concernant le notaire il est en voir un à Collo avant que sa santé décline et il a obtenu comme réponse que ce n'était pas "légal" ou "licite" de transmettre ses biens en intégralité à ses filles en islam.Et que de toute manière ses biens seraient partagés avec ses frères même si ses frères l ont privé de l héritage de la maison de son père, il a fini par lui dire que c était interdit en islam et qu il lui sera difficile de faire un testament au profit de ses filles. Mme K

Il est tres legale et correcte de faire donation de l'ensemble des biens à une ou plusieurs personnes selon le droit positif algerien (code de la famille) le reste c la conscience de la personne faites vite