Mon est décédé en juillet2017, en septembre j ai découvert une donation( cachée par ma sœur et mon père ) sur une donation d un corps de ferme dont mon père avez gardé l usufruit, c est à ma demande au notaire que ce dernier a retrouvé dans ces archives cette donation de 2008
le notaire va réintégrer cela à la succession
puis je réclamais l usufruit durant la période précédent cette donation soit sur 27ans ( il faut savoir qu il y a une maison neuve et un très beau corps de ferme avec hangar , atelier , stabulation pour animaux et 2 ha environ de terre constructibles autour)
n y a t il pas dissimulation de bien , art 843 du cc?
y a t il de la jurisprudence dans ce domaine?
QUE dois je faire ; les avis des avocats est très différents , je ne sais plus quoi pensé et faire
LE notaire botte en touche et a fait connaitre à ma sœur qu elle pourrait demander un salaire différé chose qu elle a faite
le salaire différé ok s il est prouve mais ne doit il pas passe par un jugement du tribunal
le notaire de famille est du cote de ma sœur car plus d 'intérêt qu avec moi qui ne possède rien sauf cet héritage s il reste quelque chose
merci de vos conseils