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Horaires pour camion snack d'apres la loi

Question anonyme le 23/06/2008 à 19h47
Dernière réponse le 17/01/2010 à 16h40
[ ! ]
Quels sont les horaires d'ouverture et de fermeture d'un camion-snack impos's par la loi
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1 réponse pour « 
horaires pour camion snack d'apres la loi
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 16h40
[ ! ]
Vous avez le statut d'indépendant. C'est vous qui fixez vos horaires d'ouvertures, vous pouvez être ouvert 24h/24h , 7/7. La règlementation des horaires de vente ne concerne que les ventes d'alcool à consommer sur place ou à emporter. Ces horaires sont variables selon les régions et les lieux de la vente . Renseignez-vous auprès de la mairie ou de la DDCRFF de votre département.
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