Bonjour
les autorisations se demandent en mairie.....si vous optez pour une aire de repos ou un parking près d'une route, alors il se peut que la demande se fasse auprès de la DDE qui possède pas mal d'endroits de ce genre
Bonjour, sur les commune il fau demander au mairie mais si tu connais un particulier en ville ou autres tu peu lui demander une autorisation et la mairie ne peu rien te dire ni la gendarmerie
Ce qu'il faut savoir en ce qui concerne le stationnement d'une caravane ou d'un camion aménagé pour la vente saisonnière en snack, sur un terrain privé.
Il n'y a pas d'autorisation de vente ou de stationnement du véhicule à demander au maire de la commune sous la condition que ce véhicule conserve ses moyens de mobilité (en réalité ses roues).
Dans le cas où les moyens de mobilité sont retirés, les règles spécifiques du Code l'urbanisme sont applicables.
Bonjour,
tu dois demander l'autorisation a la mairie si tu es sur le domaine public ou au proprietaire du terrain sur lequel tu vas t'installer, n'oublie pas que c'est l'emplacement qui va determiner 80 % de la bonne suite de ta future entreprise, ensuite propreté impecable, tu dois avoir un vrai camion magasin et pas un espece de trafic amenagé par un amateur, voila avec beaucoup de serieux et un peu d'imagination dans tes sandwichs ça deviendra vite une activitée tres rentable
bon courage a toi et bon busyness
Salut à tous
je pense qu'il faut distinguer deux cas:
un camion snack ou une caravane munis de roues n'obligent qu'à une autorisation du propriétaire de la parcelle ou de la concession (si terrain public, le maire donc)......article R433-1 et suivants du code de l'urbanisme
par contre une installation fixe ancrée au sol ou non (caravanne sans les roues par exemple) oblige à instruire une DP et un permis
c'est d'autant plus valable pour les communes ne disposant pas d'aire de stationnement pour les caravanes
cordialement
Bonjour, l'autorisation du propriétaire d'un terrain privé doit se faire par ècrit?ça résemble a quoi? ça peut etré fait sur papier libre ou un vrai contrat comme un bail commercial?Merci pour votre aide
Il ne suffit pas d'obtenir l’autorisation du propriétaire, mais de pérenniser votre emplacement en ménageant l'avenir.
Une simple autorisation peut s'avérer précaire, surtout si l'emplacement est viable.
Le mieux serait de conclure un bail commercial, puisque vous êtes une entreprise.
Bonjour,
Tout dépend de qui gère la voie expresse.
Si celle-ci est sur le domaine public communal, c'est le maire,
Sinon c'est la DDE (l'Equipement).
Le problème que vous rencontrerez, sera celui des accès à votre commerce.
Il et possible que l'ancien gérant de cette station service avait obtenu l'autorisation pour son accès. Il vous suffira de la pérenniser pour le vôtre.
cdt