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IDV pour Ouvrier d'Etat ?

Question de Sophnico le 09/08/2010 à 11h06
Dernière réponse le 09/08/2010 à 13h27
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Bonjour, Je suis ouvrier d'État en gendarmerie, j'ai 16 ans d'ancienneté et je souhaiterai avoir quelques précisions concernant l'IDV pour savoir si je pourrai éventuellement y prétendre: 1/ Concernant la Circulaire n° 383423 DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 20 mai 2009: Cette circulaire indique: "Sont susceptibles de se voir attribuer l'IDV les ouvriers d'Etat du ministère de la défense qui sont en fonction dans un établissement ou service figurant en annexe de l'arrêté du 28 janvier 2009 de référence f) ou dont le départ permet l'accueil d'ouvriers de l'État eux-mêmes issus d'un établissement ou service figurant en annexe de l'arrêté du 28 janvier 2009 précité." Mon établissement ne fait pas parti de l'annexe, mais en clair, si un ouvrier d'Etat venant d'un de ces établissement vient me remplacer, c'est ok pour moi ? Que faut-il faire ? Trouver un ouvrier d'État d'un établissement restructuré ? (il y a 2 établissements concernés à côté de chez moi) Puis faire la demande d'IDV... 2/ Exemple, l'IDV ci-dessus, je n'y ai pas droit :-(. Est-ce-qu'il en existe une autre ? Je n'arrive pas à trouver l'instruction n° 301577 DEF/DFP/PER/3 du 1er juillet 1996 qui fait état d'une IDV. Cette instruction est citée sur: http://www.senat.fr/rap/l08-099-38/l08-099-3821.html paragraphe B. L'INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE EXISTANT ACTUELLEMENT - 1.Une indemnité qui ne concerne que les ouvriers d'Etat. Cordialement.
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1 réponse pour « 
IDV pour Ouvrier d'Etat ?
 »
Réponse de Sophnico
Le 09/08/2010 é 13h27
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Il y a aussi une circulaire de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique B7 n°: 2166 et de la Direction du budget n°: 2BPSS-08-1667 paragraphe 3.... C'est à en perdre la tête ;-)))) Si quelqu'un peut m'éclairer précisément, merci.
Référence(s) :
http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/circulaire_b7_2166_20080721.pdf
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