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Imdemnité d'élu et calcul de l'apl

Question anonyme le 31/08/2008 à 14h22
Dernière réponse le 28/02/2009 à 08h30
[ ! ]
Bonjour, Les indemnités de fonction des élus locaux (qui n'ont pas le caractère d'une salaire) rentrent-elles en compte pour le calcul de l'APL ?
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1 réponse pour « 
imdemnité d'élu et calcul de l'apl
 »
Réponse anonyme
Le 28/02/2009 é 08h30
[ ! ]
A mos sens oui car si tes indeminites de fonction sont retenu a la source il n en demeure pas mois qu il figureront sur ton revenu fiscal de reference ds ta feuille dimpot .or c est sur c reve fiscal de reference qu est calculé l apl et la taxe d habitation .seul avantge que tu auros tes reveus d ele ne seront pas imosable
Référence(s) :
moimmmeme
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