670 482
questions
1 492 616
réponses
1 460 309
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
Tweeter
Question anonyme le 09/04/2008 à 15h37
[ ! ]
Bonjour, Les indemnités de fonction des élus locaux (qui n'ont pas le caractère d'une salaire) rentrent-elles en compte pour le calcul de l'APL ? Merci Claire
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS
»
1
réponse
Imdemnité d'élu et calcul de l'apl
Bonjour, Les indemnités de fonction des élus locaux (qui n'ont pas le caractère d'une salaire) rent
1
réponse
Cumul retraite personnelle et pension de reversion
Une indemnité d'élus qui n'est juridiquement ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération qu
1
réponse
Calcul de l'indemnité de CP (forfait 218 jours)
Bonjour, Je viens de quitter ma société où j'occupais une fonction cadre, sous la convention collec
3
réponses
Mode de renouvellement du CA
Je suis président d'une association dont le mode de renouvellement se fait par moitié avec des élus
1
réponse
Calcul montant conges payes fonction territoriale
Le montant de l'indemnité des congés payés est-il égal à 10% de la totalité des salaires perçus comm
1
réponse
CALCUL INDEMNITES DEPART RETRAITE
Merci de m'indiquer la façon de calculer mon indemnité de départ à la retraite en fonction de la con
5
réponses
Election administrateur apparition d'un nombre minimum de vote
Lors de l'assemblée générale ordinaire, il y avait 5 candidats pour un nombre de poste possible de 1
11
réponses
Membre non élu, faisant partie du CA
Bonjour à tous, Lors de notre AG, certains membres ont démissionné, d'autres ont été élus. Or, sur
4
réponses
Indemnités démission fonction publique
Bonjour. Je travaille depuis 6 ans dans la fonction publique territoriale en tant qu'agent non ti
62
réponses
CALCUL INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONNELLE
JE VAIS NEGOCIER CETTE SEMAINE UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC MON EMPLOYEUR JE VOUDRAIS SAVOIR
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
247
réponses
Dernière page
Monteur vidéo propose ses services
Il y a 40 minutes
Petites annonces
5
réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT.,SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 5 heures
Allocations familiales
1
réponse
Je.fais des prêts locales et des prêts .internationaux +33757757486
Il y a 5 heures
Dépannage informatique
1
réponse
Prêts locales et des prêts internationaux E-:martiselouise@hotmail.com
Il y a 5 heures
Caisse d'allocation familiale
1
réponse
J'offre de prêt de 5.000 € à 10.000 000€ à toute personne
Il y a 5 heures
MDPH (ex COTOREP)
2
réponses
2025 OFFRE DE FINANCEMENT OUVERTS : +33757757486
Il y a 5 heures
Etat civil
1
réponse
Micro crédit mutuel Ouvert pour tous : martiselouise@hotmail.com
Il y a 6 heures
Micro-informatique
1
réponse
Service de financement pour tous : +33757757486
Il y a 6 heures
Prestations sociales
1
réponse
Comment .faire une demande de microcrédit ? +33757757486
Il y a 6 heures
AAH - Allocation aux adultes handicapés
1
réponse
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Mes deux demandes de retraite ont-elles été traitées ?
Le 11/01/11 je vous ai adressé un dossier de retraite élus et un dossi...
élus locaux
Mon mari est adjoint au maire dans notre commune. doit-on déclarer se...
Définition de l'indemnité de fonction
Quelle est la différence entre indemnité de fonction et prime de respo...
INDEMNITE DE LICENCIEMENT ET CALCUL DE LA RETRAITE
Les indemnités de licenciement sont elles prises en compte dans le cal...
Elections municipales et cantonales
Merci de me communiquer un texte de félicitations à adresser aux maire...
Harcelement des nouveaux élus
Ancien délégué du personnel je subis une discrimination des nouveaux é...
élections et élus
Je suis affiliée à l'IRCPS. Afin de faire mon choix de vote des admin...
Indemnité
Pourkoi les secrétaires de la fonction publique au Burkina Faso n'ont...
La fonction publique territoriale
Quel recours existe à part le syndicat quant-il y a une mauvaise enten...
Apl et indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est elle prise en compte pour le calcul de...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par