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Immatriculer mon véhicule au nom d une amie

Question de jpierre95 le 18/09/2012 à 20h16
Dernière réponse le 22/09/2012 à 16h23
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Bonjour j'aimerais savoir si je peux faire immaticuler un véhicule au nom de mon amie qui n'a pas encore son permis de conduire en restant conduteur sur mon contrat d'assurance merci de vos réponse dans cette attente .
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1 réponse pour « 
immatriculer mon véhicule au nom d une amie
 »
Réponse de canounet
Le 22/09/2012 é 16h23
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N'importe qui, même sans permis ou mineur, peut immatriculer un véhicule la carte grise est un document de police et non un titre de propriété dans votre cas, vous en restez propriétaire si vous pouvez attester de son paiement à part le fait que ce serait votre amie qui recevrait les pv de contraventions, je n'en vois pas l'intérêt elle devrait régler les amendes, mais sans permis, on ne pourrait lui retirer de points mais attention, puisque ce véhicule va circuler, les services de police pourraient tout de même remonter jusqu'à vous cela a été le cas pour un couple qui avait mis leur enfant de 4 ans propriétaire de leur véhicule, vous en avez peut-être entendu parler dans les médias
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