670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Saisie d'un véhicule

Question de lunelmag le 31/03/2012 à 14h06
Dernière réponse le 20/05/2012 à 09h21
[ ! ]
Bonjour, Mon mari est handicapé à 80% et possède la carte de stationnement . L'huissier peut-il saisir sa voiture (fiat panda 2010), ce n'est pas une voiture de luxe. Elle lui est indispensable pour ses déplacements de la vie quotidienne. Je peux le prouver par un certificat de son médecin traitant en plus de ce certificat de stationnement et de sa carte invalidité à 80%. Puis-je malgré tout, si ce véhicule reste saisissable, le céder à titre gratuit à mon fils, la carte grise sera à son nom, mais je conserve l'assurance à mon nom, pour pouvoir continuer à la conduire ? Je vous remercie pour vos réponses. Cordialement. Lunelmag
Répondre
2 réponses pour « 
saisie d'un véhicule
 »
Réponse de LN91
Le 31/03/2012 é 22h24
[ ! ]
Si vous êtes certaine que l'huissier peut venir pour saisir vos biens, il serait mieux, effectivement, de la mettre au nom de votre fils. Les huissiers ont peu d'état d'âme, invalidité ou pas, ce n'est pas leur problème.
Répondre
Réponse de motard76
Le 20/05/2012 é 09h21
[ ! ]
Attention, organiser une insolvabilité est une infraction pénale. Vous pouvez demander au juge de l'exécution la levée de la saisie si l'huissier a procédé au blocage de la carte grise en préfecture. Allez voir l'huissier, des accords de paiement sont toujours possibles. Vous avez également la banque de France, commission de sur endettement, cette procédure arrête toutes les poursuites. Cordialement
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
saisie d'un véhicule
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T26.593