Imposable mais non redevable
Question de bleuenn le 18/06/2013 à 11h16
Dernière réponse le 18/06/2013 à 11h58
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Dernière réponse le 18/06/2013 à 11h58
Je voudrais savoir la différence entre être non imposable et imposable mais non redevable.
Je travaille dans un service de prestations sociales d'une entreprise où nous accordons des prestations suivant le QF dont une tranche est réservée aux non imposables. Cependant, la mention"vous n'êtes pas imposable sur le revenu" doit obligatoirement être inscrite sur l'avis d'imposition.
Or, cette mention ne figure pas sur certains avis. La personne ne comprend pas puisqu'elle ne paie pas d'impôts.
Merci de m'expliquer le fonctionnement.
Cordialement
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2 réponses
pour «
imposable mais non redevable
»
Réponse de canounet
Le 18/06/2013 é 11h44
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Le 18/06/2013 é 11h44
On peut être imposable mais non redevable si le revenu fiscal de référence est supérieur au barème établi par l’administration fiscale
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Réponse de bleuenn
Le 18/06/2013 é 11h58
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Le 18/06/2013 é 11h58
Merci pour votre réponse.
Savez vous où je pourrais me procurer les barèmes pour les revenus 2011 et 2012 ?
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imposable mais non redevable
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