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Impôt sur les bénéfices non commerciaux

Question de tched le 28/06/2011 à 11h31
Dernière réponse le 28/06/2011 à 19h44
[ ! ]
Une entreprise qui est à son premier exercice et qui fait une perte . paye t-elle l'impôt BNC ou pas?
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1 réponse pour « 
impôt sur les bénéfices non commerciaux
 »
Réponse anonyme
Le 28/06/2011 é 19h44
[ ! ]
Si vous êtes en France et si vous êtes à l'IS, non, pas de gain, pas d'impôt.
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