671 028
questions
1 499 119
réponses
1 461 479
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Incompatibilités liéés au statut du fonctionnaire

Question anonyme le 08/10/2009 à 15h35
Dernière réponse le 14/10/2010 à 14h27
[ ! ]
Un fonctionnaire ivoirien peut-il diriger une S.A.R.L ?
Répondre
1 réponse pour « 
incompatibilités liéés au statut du fonctionnaire
 »
Réponse de zari soli
Le 14/10/2010 é 14h27
[ ! ]
Je suis un étudiente etranger je voulais savoir ce que veut dire " les incompatibilité fonctionnelle " en droit merci d'avance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
incompatibilités liéés au statut du fonctionnaire
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.851