Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire à plein temps et souhaiterait développer mon activité de restauteur de livres en parallèle.
Sachant que je souhaiterais exercer cette activité en complément de mon emploi principal, quel statut serait-il préférable que j'adopte ? Je tiens à préciser que je ne veux pas, pour l'instant, me lancer dans l'auto-entreprenariat. En effet, si j'ai bien compris, ce statut m'obilgerait à choisir assez rapidement entre mon emploi et mon entreprise (ce que je ne veux pas).
Merci
Les fonctionnaires n'ont le droit d'exercer que quelques métiers en rapport avec leur profession
renseignez-vous auprès du service juridique de votre hiérarchie
Bonjour,
Et merci pour vos réponses.
En fait, j'ai reçu l'avis de ma hiérarchie qui me dit que je ne peux exercer cette activité de restauration de livres au titre d'activité accessoire. En effet, il ne s'agirait pas d'une activité artistique à proprement parler (je ne suis pas entièrement d'accord, mais bon....).
Je ne sais donc pas trop quoi faire : je tiens à ce projet mais j'aime également mon travail.
Je trouve extrêmement dommage de devoir choisir entre ces deux activités.
Du coup, je me demande si j'ai bien fait de vouloir faire les choses "dans les règles" en avertissant ma hiérarchie. Sachant que je connais des personnes qui exercent la reliure en dehors de leur travail de fonctionnaire et qui ont fait passer cette activité comme étant une "activité artistique"(du coup, ils sont en règle avec les impôts car ils déclarent leurs revenus issus de cette activité de reliure et l'employeur principal ne va pas chercher plus loin...).
Il est vrai que la frontière entre activité artistique ou pas est fragile
vous pouvez "contourner" la loi en mettant une autre personne à la tête de votre entreprise (épouse, famille, ...)
+ 1 monsieur canounet, j'ajoute qu'il y a des "artistes" qui transforment leur art en metier purement commercial. Cette règle concernant les fonctionnaires est assez idiote quand on y pense. Soit on autorise le fonctionnaire à exercer un metier autre soit aucun, et personnellement je ne vois pas pourquoi on l'autoriserait dans le privé sans l'autoriser dans le public.