Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit

Indemnisation

Question anonyme le 16/07/2010 à 11h19

[ ! ]

Bonjour, ma fille mineure a eu un accident dans un supermarché. peut-on nous obliger à mettre l'argent sur un compte bloqué?quelle loi stipule cela? merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

indemnisation

1
réponse

Pension orphelin sur compte bloqué au mineur ?

Bonjour mon fils a perdu son père il y a 7 ans. Il bénéficie de la pension orphelin, qui m'est versé
2
réponses

Prime assurance accident sur compte bloque

Suite a accident de voiture le versement d'allocations pour mes enfants doit se faire sur un compte
1
réponse

Dépots d'argent sur un compte bancaire

Je voudrais savoir quel montant maximum, s'il existe, on peut mettre sur un c.c.p ou sur un compte b
1
réponse

Donation maison a enfant mineure

Mon ex concubin est sous curatelle, il veut donner sa maison a ma fille mineure 16ans fille unique e
2
réponses

Peut on m'obliger à voir ma fille

Je suis arrivé à point à vouloir couper toutes relation avec ma fille de 2ans et demi et sa mère.
1
réponse

Litige avec conseillere du contentieux de la banque

Bjr j'ai un dossier de surendettement suite au licenciment economique de mon mari nous avons ete obl
1
réponse

Accident parking

Bonjour, je sortais d'un parking de supermarché et une voiture traversée les places de parking et m'
4
réponses

Peut-on obliger l'avortement?

La soeur d'une amie à 16 ans et est enceinte. Elle veut garder le bébé et pourtant elle est dépendan
5
réponses

Indemnisation accident route

Bonjour Suite à un accident de la route comme piéton, mon épouse attend une offre de l'assurance ad
1
réponse

BT 01

Nous avons signé un contrat d achat demaison par une societé vendant des produits de la loi de Robie

Les dernières réponses publiées

Arrêt seche-linge BOSCH apres quelques minutes de chauffe
Il y a 1 minute Sèche-linge
3 réponses
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 heure Retraite
415 réponses
Dernière page
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Il y a 5 heures Transcription de mariage
11516 réponses
Dernière page
Pièces détache pour chaudière bora de 2009
Il y a 6 heures Chaudière fioul
4 réponses
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 6 heures Visa, permis de séjour
32 réponses
Dernière page
Demander votre crédit maintenant
Il y a 8 heures Offres d'emploi
3 réponses
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT..SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 9 heures Immigration, émigration
6 réponses
Texte pour ma cousine
Il y a 9 heures Amitié
327 réponses
Dernière page
Courant littéraire de Guy de Maupassantm
Il y a 1 jours
3 réponses
Que veut dire habibi en arabe ?
Il y a 1 jours Arabe
101 réponses
Dernière page

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Loi sur le fsi et rente ou indemnisation
En plus de mon invalidité j'ai eu un accident, je sais que je vais etr...
Cloture d'un PEL par le père de ma fille mineure
Bonjour, ma fille mineure possèdait un PEL avec environ 12 000 €. Ce P...
AAH et rente d'IPP!
Mon mari et moi même sommes handicapés! Personnellement je touche l'AA...
Droit de l'homme et de la femme sur un bien immobilier
Je suis français, ma compagne est péruvienne et nous avons une petite...
Ne pas obtenir son année mais sa mineure
Bonjour, Je suis en première année de droit (majeure ) et je fais d...
Loi scellier
Nous avons signé une promesse d'achat en juin 2010 pour un appartement...
Non repsect de la convention signée (montant à ver
Bonjour, Lors de mon divorce j'ai du mettre une certaine somme d'ar...
Ue loi pour empêcher son enfant de détruire sa vie
Ma fille a eu 18ans au mois de septembre, sur un coup de tête elle vie...
Rente ou indemnisation
En plus de mon invalidité j'ai eu un accident, je sais que je vais etr...
Mon compte bancaire est bloqué
Une échéance de mon prêt immobilier a été rejetée et mon compte bancai...

Posez votre question maintenant !