BT 01

Question anonyme le 11/09/2008 à 00h11
Dernière réponse le 22/09/2011 à 23h46

[ ! ]

Nous avons signé un contrat d achat demaison par une societé vendant des produits de la loi de Robien. le contrat de réservation stipule la loi Bt01, mais précise que le prix est ferme et définitif car provisionné pour 1 montant de 2000 EUROS dans la vente. le constructeur peut il nous réclamer le montant de l indexation du BT 01 s élevant à 4880euros.

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1 réponse pour «

BT 01

Réponse de AKIRA32
Le 22/09/2011 é 23h46

[ ! ]

Bonjour, j'ai le même type de problème j'ai signé un contrat de construction de maison individuelle qui inclus une révision possible du prix selon le BT 01 sur les condition générales de vente, mais sur les condition particulière il est bien écrit et visé de ma main " que j'ai bien pris connaissance et que ce montant es limité à 1000 euro ". Aujourd'hui MFC me demande casi 4000 euro d' indexation !!!! Auront ils gain de cause sachant que les matériaux n'ont pas du tout augmenté et qu'ils n'ont encore rien acheté ni commandé !!!! Merci pour vos réponses Carole

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