670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

INDEMNISATION VICTIME A.T

Question de jaquesse le 14/06/2011 à 17h07
[ ! ]
Quel est les sort en matière d'indemnisation d'un jeune fonctionnaire en tout début de carrière et qui decède des suites d'un accident de la voie publique à l'occasion de son travail (trajet). est ce du ressort de la fonction publique ou de l'assureur du véhicule?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
INDEMNISATION VICTIME A.T
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T25.538