670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Accident de trajet d'un fonctionnaire

Question de fort.ceperou le 09/06/2011 à 08h10
[ ! ]
Bonjour, Je suis fonctionnaire de l'Etat. J'ai subi un accident de trajet non responsable en 2002. J'ai contesté le protocole d'indemnisation de l'assureur adverse. Mon avocat a mené l'affaire et le jugement est tombé en avril 2011, me donnant des indemnisations sur les différents préjudices et aussi, un taux IPP de 13% d'un montant de 13000 euros. L'Etat, également a mis un avocat (un agent judiciaire du trésor) pour défendre leurs intérêts, remboursement de frais médicaux etc..... Dans mon travail, dans le fonction publique j'ai demandé une allocation temporaire d'invalidité auquelle j'ai droit et l'avocat de l'Etat (agent judiciaire du trésor) veux soustraire de mon (ATI)allocation temporaire d'invalidité (coté travail) les 13000 euros de l'IPP de 13% que j'ai gagné du jugement contre l'assureur de la partie adverse. Est ce que c'est normal? J'ai encore quelques jours devant moi pour faire appel. Merci de votre aide. Didier
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Accident de trajet d'un fonctionnaire
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T30.518