Merci de m'indiquer la façon de calculer mon indemnité de départ à la retraite en fonction de la convention collective des "Vins et Spiritueux" N° 3029- article 30 dont les éléments sont les suivants :
"l'indemnité est calculée comme suit :
- pour les années d'ancienneté en dessous de 10 ans : 3/30 de mois par année entière d'ancienneté
- pour les années d'ancienneté à partir de 10 ans et jusqu'à 15 ans : 5/30 de mois par année entière d'ancienneté
- pour les années d'ancienneté au delà de 15 ans : 6/30 de mois par année entière d'ancienneté
le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis."
L'article 31 dit que l'indemnité de départ à la retraite représente la moitié de la prime de licenciement. LE PROBLEME EST LE SUIVANT :
La convention collective dit que la prime de départ à la retraite est la moitié de l'indemnité de licenciement (selon leur calcul : celui que vous mentionnez).
Ors le calcul de l'indemnité de licenciement selon la loi générale est beaucoup plus avantageux soit : 1/5 de mois par année de présence auquel s’ajoutent 2/15 ème au-delà de 10 ans d'ancienneté.
Dans mon cas j'ai 35 ans et 5 mois d'ancienneté.
Comment doit s'effectuer le calcul ?
Sur la base indemnité licenciement de la convention collective ou sur la base de la loi générale.
D’avance merci.