Indemnité temporaire de retraite
Question anonyme le 15/11/2009 à 19h46
Dernière réponse le 30/01/2010 à 12h45
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Dernière réponse le 30/01/2010 à 12h45
Je suis retraitée militaire depuis 1986, je réside en métropole, si je vais m'installer en 2010 Polynésie, quels seront mes droits en matière d'indemnité temporaire de retraite , Merci
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indemnité temporaire de retraite
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Réponse anonyme
Le 30/01/2010 é 12h45
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Le 30/01/2010 é 12h45
BJR
Pour bénéficier de l'ITR il faut :
- Avoir effectuer 15 années de service en TOM - COM ou remplir les critéres d'éligibilité retenus pour l'octroi des congés bonifiés (Notion du Centre des Intérêts Moraux.)
- Etre radié des cadres depuis moins de 5 ans
Référence(s) :
WWW.circulaires.gouv.fr - (Loi N° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (Art 137) - Décret N° 2009-114 du 30/01/09 et N° 2009-290 du 15 mars 2009 - Inst n° 09-009 B3 du 17/4/09
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