Indemnité temporaire de retraite

Il est vrai que les textes ne sont pas très clairs. Il est précisé qu'il faut avoir travaillé sur le DOM les 15 dernières années ou bien justifier d'intérêts matériels et/ou ? moraux (les mêmes exigés pour prétendre à des congés bonifiés). D'après ce que j'ai pu comprendre en surfant sur différents sites, il serait également impératif d'avoir toutes les annuités pour pouvoir y prétendre. LA QUESTION SE POSE AUSSI EN CAS DE DECOTE. Si vous avez d'autres infos, je suis toute ouïe.

Je suis né en 1950. Je suis venu travailler en juillet 2004 à La Réunion comme prof. J'ai 172 trimestres '42 ans) donc suffisament d'annuité pour prendre ma retraite à taux plein. Je n'ai pas 15 ans à La Réunion, ni à Mayotte, ni à St Pierre et Miquelon, ni Nouvelle Calédonie, ni Polynésie (car ce sont ces territoires là qui sont concernés pour l'ITR et aucun autre). La loi dit ceci : "A compter du 1er janvier 2009, l'attribution des nouvelles ITR est réservée aux pensionnés remplissant à la date d'effet de leur pension, en sus de l'effectivité de la résidence (il faut donc habiter l'un des endroits énumérés ci-dessus) et il faut justifier de quinze ans de services effectifs dans une des collectivités énoncées plus haut (et dans aucune autre) OU (et le OU est important) remplir, au regard de la colléctivité dans laquelle je justifie de ma résidence effective (j'habite effectivement à La Réunion depuis 2004 et ceci sans interruption) LES CRITERES D'ELIGIBILITE RETENUS POUR L'OCTROI DES CONGES BONIFIES". J'ai donc demandé au service des Pensions de pouvoir bénéficier de l'ITR. REFUS au motif que j'ai bien les critères d'éligibilité retenus pour l'octroi des congés bonifiés mais qu'ils sont dans le SENS REUNION-METROPOLE (et oui, ça marche si je suis né à La Réunion et que j'ai été fonctionnaire en métropole, mais pas dans le sens inverse !) Cela s'appelle de la discrimination. J'ai donc saisi la HALDE. Et vous ?

Très intéressant ce forum des experts Vous qui êtes né en 1950, qui avez toutes vos annuités et qui êtes à la Réunion depuis 2004 ........je souhaiterai être en contact avec vous car je suis dans le même cas. Je trouve aussi que cette loi est discriminatoire, cette fameuse phrase "être éligible aux congés bonifiés...."c'est bien ce que j'avais compris,elle ne peut concerner que les "natifs" de la réunion. J'ai déposé une demande au Tribunal Administratif, j'avais moi aussi pensé à la Halde, mais pensais aussi qu'il fallait passer par toutes les étapes...... J'espère que nous pourrons entrer en contact. jE REVIENDRAI SUR LE SITE.....

Je viens de faire un courrier pour la HALDE. J'ai reçu, après 2 lettres envoyées à la Trésorereie réclamant l'ITR, des réponses négatives qui indiquent trés clairement toutes les deux qu'il faut être natif de La Réunion pour toucher l'ITR, d'où une discrimination. J'ai appelé la HALDE qui me dit de déposer un dosseir que je viens juste de constituer. Je n'ai pas encore saisi le Tribunal Administratif. Je ne sais pas par quel bout le prendre. Je serai trés intéressé d'avoir votre avis. Confirmez moi, s'il vous plaît, que j'ai bien un délai de 2 mois pour saisir le TA à compter de la date du refus de la Ttrésorerie. Nous pourrions peut-être nous mettre en contact. Je suis suis sur l'Etang Salé. Comment pourrions-nous nous joindre ?

Merci d'avoir répondu aussi vite. Je n'ai, contrairement à vous, jamais reçu de courrier qui stipulait qu'il fallait être réunionnais,( mais je l'avais bien compris!) vous en avez un, c'est l'essentiel! Je suis aussi en contact avec une autre personne dans le même cas, il y en a beaucoup d'autres, amis nous sommes tous dispersés,c'est très difficile de réunir tout le monde, peut-être y arriverons-nous! Par chance, je suis aussi....sur Etang Salé! Je ne sais pas si nous pouvons laisser nos n° de tél sur le site des experts.....qu'en pensez vous? jE VOUS CONFIRME que le TA doit être saisi dans un délai de 2 mois à partir de la réception de la lettre de refus. A bientôt sur le site et j'espère, sur Etang Salé.

Je viens de voir votre réponse. Je n'avais pas été averti par un mail. Je voudrais effectivement faire une action commune. Je suis en train de chercher comment je dois saisir le TA. Le courrier de refus de l'ITR est daté du 8 juin 2010 (je l'ai reçu le 17 juin) ce n'atait pas un courrier recommandé. Je suppose que le délai de 2 mois court à partir de la réception de ce courrier. J'ai envoyé déjà un dossier à la Halde le 25 juin 2010 en recommandé avec avis de réception. Je suis trés surpris car je n'ai pas reçu l'avis de réception à ce jour. C'est bizarre. Pourrions-nous nous donner nos tél ? Je l'ignore. Suis sur bassin pirogue (connaissez-vous Bruno de Ti-Tom) Merci pour réponse. Je pense vraiment qu'une action commune aura plus de poids. D'autant que la personne au rectorat qui s'était occupée de mon dossier retraite m'a bien précisé et ce à plusieurs reprises, de bien suivre l'actualité en matière d'ITR car tout pourrait changer me disait-elle souvent.

Bonjour J'étais étonné de ne pas avoir de vos nouvelles. Pour ce qui est de Bruno de Ti-Tom, oui, nous connaissons très bien. Dites lui que c'est Giovanni et Annick, il confirmera. Actuellement nous sommes en vacances en métropole et nous rentrerons à la prochaine rentrée scolaire, car je suis retraité depuis août 2009 mais mon épouse enseigne toujours. Pour éviter de laisser nos n° de téléphone sur le site, je vous autorise à le demander à Bruno. Nous pourrions nous rencontrer à la rentrée pour en parler. En ce qui concerne le TA, faites votre demande avant la fin des 2 mois signifiant le refus. Si ce n'était pas en recommandé, je vous conseille de le faire avant le 10 août, si la lettre est datée du 8 juin, même si vous ne l'avez reçue que le 17. Dans le dossier que nous avions joint au TA, nous avions joint: * copie de la réclamation faite auprès de la trésorerie suite non versement ITR *copie du refus de la trésorerie et une longue lettre mettant en avant l'incompréhension de ce décret qui, jusque l'avant veille de sa parution, stipulait ( le projet de réforme) *15 ans en outremer OU justifier de ses intérêts moraux et matériaux........et qui s'est transformé en: *15 ans en outremer OU être éligible aux congés bonifiés, ce qui est bien différent, qui nous a laissé un espoir, jusqu'au jour de la parution du décret. Voilà, depuis décembre 2009 nous n'avons pas eu réponse du TA mais c'est très long..... Nous pensions attendre cette réponse avant de porter un recours à la Halde....nous en reparlerons avec vous si vous voulez bien. Vous n'avez pas reçu d'accusé de réception, si vous avez gardé votre avis de dépôt de recommandé, vous ne devriez pas avoir de soucis. On se recontacte à la rentrée, si vous voulez bien. Bon courage! Giovanni et Annick L.

Bonsoir, Merci pour votre réponse. Je vais faire la requête auprès du T.A. dès demain. J'en avais parlé avec Bruno qui, en effet, m'avait dit que plusieurs profs étaient dans la même situation que moi. Il me semble qu'il a évoqué votre prénom. Je vais me servir moi aussi de l'argument que vous indiquez dans votre message, c'est-à-dire : que le décret stipulait les I.M.M. puis tout à coup ne parlait plus que d'éligibilité aux congés bonifiés. D'accord pour que l'on se recontacte à la rentrée et bonnes vacances. Si vous voyez Bruno avant moi, dites lui qu'il peut vous donner mon numéro de gsm. Elise et François

Je suis actuellement encore en activité dans l'armée et j'aimerais prendre la retraite à tahiti car ma femme est tahitienne. j'aimerais savoir si vous avez des information par la halde sur la discrimination que cela impose entre français et français d'outre mer

Je ne sais pas quelle est la législation dans les TOM. C'est différent de La Réunion, qui est un DOM. Pour ma part, je n'ai pas encore reçu de réponse de la Halde. Néanmoins, j'ai eu un accusé de réception dans lequel la Halde m'indique que mon dossier est pris en compte et qu'il ser aétudié. Idem du côté du Tribunal Administratif. N'hésitez pas à saisir la Halde et à leur téléphoner, mais surtout, si vous vous sentez victime d'une discrimination entre les traitements de la retraite d'un agent de l'état originaire de la métropole ou originaire d'un Dom ou d'un Tom, il faut faire un dossier. Plus il y en aura et plus cela fera de poids. Bon courage.

Merci de votre réponse, je prendrais la retraite l'année prochaine si vous avez des réponse de la halde merci de m'en faire partager. Je pense lancer les démarches dans six mois. Merci d'avance

Je suis dans la même situation, installé à la réunion depuis 2002, je vais pouvoir prétendre à la retraite dans une année. Avez vous reçu des réponses du TA et de la Halde, je vous remercie de m'en faire profiter. Patrice du Nord.

Bonjour Topujours pas de réponse du TA , le dossier leur a été adressé en décembre 2009 .......14 mois, mais il parait que c'est très long.......n'avons pas encore saisi la Halde, devons - nous attendre la réponse du TA,,,,? Des dossiers ont du être déposés avant le mien au TA.....quelqu'un a-t-il déjà eu une réponse? merci de faire suivre les infos, car on se sent bien isolés!!!!! Annick et Giovanni

Bonjour, je suis militaire et je compte m'installer à la réunion dans 3 ou 4 ans. Avant de prendre ma retraite sur cette île, j'achéterais une résidence principale sur cette île et mes comptes bancaires seront domiciliés à la réunion. Je n'aurais pas de décote car retraite à taux plein. Dans ces conditions, d'après vous puis-je bénéficier de l'ITR ?Merci.

Devant prendre ma retraite à la reunion en fevrier 2012, je serai tout comme vous concerné par l'obtention ou non de l'indemnité temporaire de résidence. (35% de vos droits a concurrence du plafont actuelle de 8.000 euros par an. Je ne suis pas né a la reunion, mes parents ne sont pas reunionnais et je n'ai fait que 10 ans dans les DOM. Je dois donc pour y pretendre, etre concerné par "le centre de mes interets moraux et matériels" J'ai pris contact avec les services de pensions de l'état a qui j'ai exposé ma situation, pour eux il n'y a pas de probleme, puisque mon epouse et moi sommes propriétaires de biens a la reunion, que mes 2 enfants y ont effectué la totalité de leur scolarisation. j'y ai un compte bancaire sur lequel je devrais faire virer ma pension. toutefois quand je prends attache avec lservice concerné a la reunion, il me repond d'entrée que je n'y aurai pas droits car je ne suis pas originaire. C'est une interprétation ERRONEE CAR LIMITATIVE DES TEXTES. Je vous invite a lire la circulaire 2129 de mr le premier ministre (en date du 03 jan 2007) elle est claire et indique que les agents né en métropole peuven,t dans certain cas pretendre au congés bonifiés.(notamment lorsqu'ils sont en service dans un DOM). Pour ceux qui veulent aller devant le tribunal administratif, il faut savoir que le délai pour sa saisine est de 2 mois a compter de la "publicité" de la décision concernée et que le delai ne prends pas en compte la date d'encvoi du dossier mais sa date d'enregistrement au T.A. De plus en matière de pension, il y a obligation de se faire representer par un avocat. NOTA : si certain ont initier une action collective, ce serait bien d ele faire savoir pour que les autres puissent se joindre a eux. PS : je peux adresser les document de references a ceux qui le veulent.

Depuis plusieurs mois suite a chute sur voie public je nai pas de nouvelles de mon expertise!es que quelqu'un sait ou connait les delais?j'étais deja invalide et avec l'accident je m'appretais a reprendre une activité a temps partiel au moment ou je suis tombée toujours en soin.je m'inquiete la chute date de plus d'un an et demi concerné la mairie, la voirie. merci pour ceux qui peuvent m'aider. cordialement

Bonjour, Y a t il une personne qui a reçu une réponse soit du Ta ou de la Halde. Merci de nous faire partager.

Toujours pas de réponse du TA (dossier déposé en août 2010) Nous avons eu une sorte de questionnaire de la part du Trésorier Payeur au sujet de notre CIMM. Concernant le Centre d'Intérêts Matériels et Moraux, le texte est semble-t-il interprétable à souhait car la Halde à répondu de façon bizarre mais la conclusion était que je ne suis pas discriminé, ce que j'ai aussitôt contesté. C'est à croire que le réponses sont concomitantes des décisions politiques ! Ce qui me laisse songeur, c'est que la décision d'attribuer ou pas le CIMM est prise par une personne au rectorat, c'est donc le rectorat qui décide si oui ou non votre Centre d'intérêts moraux et matériels est à la Réunion ou en métropole, unilatéralement et subjectivement. Notre CIMM est ici sans contestation possible, mais au rectorat on m'écrit que mon CIMM est en métropole et j'ignore par quelle alchimie cela se peut. Je conteste évidemment cette décision. Si vous avez des réponse, merci de les communiquer. François et Elise

Bonjour Après démarche auprès de la trésorerie générale de St Denis, pour ceux qui ont pris leur retraites a partir du 01 novembre 2008 ne peuvent pas prétendre a l' I.R.T, sauf si ils peuvent prétendre avoir 15 ans de service outre mer (Réunion , Calédonie ...etc)ou'être originaire de la Réunion et d'avoir bénéficier des congés bonifiés (et le cimm les concernes et pas les métros)voili voilou

Madame,Monsieur Retraité du ministère de la Défense depuis 1998,j'ai pris ma retraite en Polynésie en 2000 territoire dont je suis originaire et dans lequel réside ma famille proche (parents, soeurs...).Ayant pris à charge la mère de mon épouse atteinte de la maladie d'Alhzeimer il m'a fallu suite à sa dégradation de santé et sur les conseils du médecin de Polynésie rentrer en métropole car la Polynésie ne dispose pas de structure adaptée.Nous sommes donc rentrés en France en 2005 et par ce fait j'ai perdu mon ITR.Après le décès de ce proche,je suis resté 2 ans pour la scolarité de mon dernier fils (bac).La modification de l'ITR est passé pendant ce temps,Etant en retraite depuis plus de 5ans à la date de 2008 malgré que je réunisse toutes les autres conditions pour l'ITR il m'a été répondu par le TPG que j'avais perdu définitivement ma majoration.Je voudrai savoir si le fait d'être rentré en France pour cause de maladie d'un proche pouvait remettre en cause cette décision. Merci