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Indemnité d'entretien

Question anonyme le 00/00/0000 à 00h00
Dernière réponse le 23/11/2009 à 18h59
[ ! ]
Est-on obligé de payer l'indemnité d'entretien fixée à 2.65 € même en périscolaire ?
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1 réponse pour « 
indemnité d'entretien
 »
Réponse de Aurèl38
Le 23/11/2009 é 18h59
[ ! ]
Oui, les frais d'entretien sont obligatoires dès que l'enfant est présent chez son assistante maternelle (que ce soit 1h ou 10, il y a des frais d'entretien)
Référence(s) :
convention collective des ass. maternelles
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indemnité d'entretien
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