Bonsoir,
Je souhaiterais avoir une réponse concernant le régime d'imposition d'une indemnité d'élue et l'attribution de la prestation "complément familial" de la CAF.
Voila ma situation. Je suis marié avec 4 enfants et mon épouse, mère au foyer, conseillère municipale reçoit une indemnité d'élue. Mon revenu 2008 s'est elevé à 44 000 € et les indemnités totales d'élue de ma femme se sont élevées à 5 000 € : la somme totale de nos revenus s'élève à 49 000 €. Le régime de retenue à la source a été retenu pour les indemnités d'élue et ces indemnités ont été déclarées dans la case 8CY de la déclaration d'impôt des revenus 2008.
La question est la suivante : puis-je bénéficier à partir du 1er janvier 2010 du complément familial d'un montant de 161.29 € ? Ce complément est soumis à des plafonds de ressources qui sont en 2007 :
- de 44 709 € pour un couple avec un seul revenu,
- de 53 265 € pour un couple avec 2 revenus avec chaque revenu qui dépasse 4 489 €.
Puis-je rentrer dans le cas d'un couple avec 2 revenus ? Mes revenus totaux (49 000 €) sont inférieurs à ce plafond pour un couple avec 2 revenus et les indemnités totales sont supérieures à 4 489 €.
La question complémentaire est la suivante : ma déclaration des revenus 2008 fait apparaître les indemnités d'élue dans le calcul du revenu fiscal de référence et non dans la case "traitement et salaires". Sachant que notre tranche marginale d'imposition est de 5.5%, il est possible que ma femme choisisse pour l'année 2009 l'imposition à l'impôt sur le revenu de ces indemnités d'élue. Est-ce que ce mode d'imposition - différent du règime de retenue à la source - permettrait à coup sûr de nous faire rentrer dans la case couple avec 2 revenus ? En un mot, si ce montant de 5 000 € apparaît dans la case "traitement et salaires", la CAF va-t-elle forcément compter ces indemnités totales d'élue comme un revenu ?
La CAF ne nous a pas fait de réponse justifiée et nous demande d'attendre la publication des nouveaux plafonds de ressource à partir du 1er janvier 2010.
Merci d'avance pour vos contributions et notamment pour ceux qui ont vécu ce genre de situations.
Nota :
Les sommes CAF en jeu sont voisines annuellement de 2 000 € et sont importantes dans un budget.