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Avpf et non affiliation en 78-79

Question anonyme le 05/04/2008 à 18h11
Dernière réponse le 18/04/2010 à 16h12
[ ! ]
En 1978 et 1979 la caf ne m'a pas affilee a l'avpf alors que j'avais 3 enfants a charge . la loi sur le complément familial a été voté le 12 -07-77. En 78 l'affiliation a l'avpf a été étendu aux bénéficiaires du complémt familial.Le complément familial est accordé pour 3 enfants.
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1 réponse pour « 
avpf et non affiliation en 78-79
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Réponse anonyme
Le 18/04/2010 é 16h12
[ ! ]
L'affiliation est soumise à conditions de ressources du ménage. A l'époque du Salaire Unique, seules les mères touchant le Salaire Unique "Majoré" étaient affiliées... Et de plus, il faut que l'employeur ait fait cette affiliation, au moyen de listings appropriés chaque année. Un "oubli" peut être "réparé" mais il faut retrouver les salaires plafonds de l'année correspondante.
Référence(s) :
J'ai travaillé dans un bureau de retraite de l'Education Nationale et ai procédé à cette affiliation pour toutes les mères (instit ou femmes d'instits) en dispo pour enfants ou congé parental, pendant plusieurs années. Travail complexe !
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