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Indemnités home office

Question anonyme le 15/11/2009 à 23h55
Dernière réponse le 11/12/2013 à 21h57
[ ! ]
Bonjour, Ma société va être cèdée et je vais donc devoir baser mon poste en home office. Quels sont les "indemnitées" prévues normallement dans ce cadre ? Merci !
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2 réponses pour « 
indemnités home office
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Réponse anonyme
Le 05/05/2010 é 18h34
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Bonjour, il existe un jugement en cours de cassation sociale qui a condamné DANONE a payer une indemnité de home office a un vrp qu'ils avaient licencié, soit 150€ /mois sur ses 96 mois de présence dans l'entreprise en soulignant la gène occasionnée par cette activité administrative au domicile du salarie : suppression d'une pièce du domicile pour un usage familial, frais électricité , impossible de faire dormir des amis dans ce "bureau" etc. Je suis aujourd'hui a la recherche de ce jugement que j'avais vu passer il y a environs 2 ans et dont je n'avais pas besoin a l'époque!! Si vous le retrouvez avant moi ,je vous remercie de m'envoyer le lie sur mon mail A bientôt
Référence(s) :
LEGIFRANCE ??
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Réponse anonyme
Le 11/12/2013 é 21h57
[ ! ]
Bonjour, je dois faire un contrat de travail avec une société international en chimie fine implantée dans 18 pays . pour un global key Account Director de nationalité américaine vivant en france, il veut être rattaché à l'administration fiscale pour payé ses impôts en France combien de jour doit -il travailler sur le sol français et comment je dois rédiger la clause ? De plus il y a du travail en home office, il y a eu une jurisprudence dessus mais je ne trouve pas celle-ci. Comment peut-on l'écrire sur une clause de contrat. Merci
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