INFILTRATIONS LIEES A UN BALCON

Si le propriétaire (ou un de ses prédécesseurs) a construit ce balcon de son propre chef, il a dû obligatoirement en demander l'autorisation à la copro je suppose donc que cette construction est ancienne; surtout si personne n'en trouve trace, peut-être date-t-elle de l'édification même de l'immeuble dans ce cas, c'est donc considéré comme partie commune à usage exclusif et privatif du propriétaire concerné pour que la totalité des dépenses d’entretien et de réfection d’une terrasse ou d’un balcon soit imputée au seul propriétaire dont la terrasse ou le balcon constitue une partie privative, il est nécessaire que le règlement de copropriété le prévoie expressément (cassation) consultez le vôtre ce propriétaire est tenu d’assurer l’entretien du dallage afin d’éviter les infiltrations aux étages inférieurs il ne saurait être tenu des réparations aux maçonneries sous-jacentes qui font partie du gros-œuvre du bâtiment et constituent l’ossature en maçonnerie de la terrasse il reste à déterminer d'où proviennent les infiltrations, ceci par une expertise indépendante et non sur l'avis d'un artisan qui peut flairer un "bon" chantier - si défaut du dallage, le propriétaire doit assumer - si défaut du gros œuvre, c'est à la copro c'est bien évidemment le rôle du syndic de prendre toutes les mesures nécessaires, en particulier de faire vérifier s'il n'existe aucun danger et y compris de proposer au vote de l'AG plusieurs devis de réparation, voire de démolition (si danger avéré), l'AG décide ensuite

Excusez-moi pour les "400" qui se sont infiltrés dans mon texte, je ne sais pas d'où ils proviennent

Et si le balcon a été construit bien après la construction de l'immeuble 1930 et que l'autorisation a été accordée par un syndic bénévole mais qu'aucune modification n'a été enregistrée officiellement, qu'en est-il alors ?

êtes-vous sûr de ce que vous supposez ? c'est une éventualité à laquelle j'ai pensé, mais comment le prouver ? il est curieux qu'à l'époque, aucun copropriétaire n'ait rien dit lorsque ce balcon a été construit de plus, le syndic, bénévole ou pas, n'a pas le pouvoir ni le droit d'accorder quoi que ce soit, c'est à l'AG de décider dans le cas d'une modification de structure de l'immeuble, il faut même l'autorisation d'un architecte je ne peux pas vous en dire plus avis (qui n'engage que moi) : - si des travaux sont indispensables pour la pérennité de l'immeuble et que la copro est suffisamment importante (nombres de propriétaires) le coût en sera peut-être moindre - peut-être ne faudra-t-il que refaire une étanchéité par l'extérieur dont le coût sera faible - pouvez-vous négocier avec le propriétaire concerné pour qu'il assume une partie des frais ?

J'ai posé la question sur l'autorisation de construction du balcon par courriel à une personne qui faisait partie du syndic bénévole à l'époque et qui participait à l'AG annuelle, elle ne m'a pas répondu. Autre question : Est-ce le rôle du syndic (actuellement professionnelle) à partir du moment où cette question est posée, de contacter le propriétaire de l'appartement lié au balcon pour éclaircir cette situation ? Cordialement. C

Relisez mes réponses je vous ai déjà dit que c'était le rôle du syndic de se préoccuper de tout ce qui concerne cela quant à demander des explications au propriétaire concerné, le syndic ou le président du conseil syndical peuvent toujours le faire mais si refus de réponse, il n'ont aucun pouvoir

Bonsoir, Qui a alors un pouvoir ? Le syndic aurait recueilli des éléments auprès d'un membre du conseil syndical mais ne souhaite pas me les communiquer alors que je suis présidente du conseil syndical. J'ai posé mes questions à cette même personne par courriel et je ne reçois aucune réponse. Cette personne faisait partie du syndic bénévole de l'époque, elle connaît le propriétaire du balcon et il y a de grosses probabilités pour qu'elle sache parfaitement que les démarches liées à ce balcon n'ont pas été enregistrées, comme elle a elle-même une extension derrière la résidence qui pourrait être dans le même cas, elle tractionne avec le syndic pour faire passer ses réparations sur le compte de la copropriété. Le syndic est-il dans l'obligation de communiquer les éléments recueillis ou pas ? Cordialement.

Dans votre cas le problème réside entre "savoir" (probabilités) et "prouver" le syndic (ou autre) n'a aucun "pouvoir" qui ne s’appuieraient sur des preuves imparables, par exemple, une copie de permis de construire (voir en mairie) de plus, si vous pensez qu'il y a collusion entre le syndic et différents propriétaires, je pense que vous n'arriverez pas à grand chose en interne sans intervenir de manière forte commence par une dénonciation de la situation en AG ensuite, si vous l'estimez nécessaire, comme le syndic a été choisi pr l'AG et est au service de la copro, proposition de changement de syndic (à effectuer dans les règles de la loi) en dernier lieu, plainte devant un tribunal