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Belgique VIII :
Tableau VIII: Accidents du travail et maladies professionnelles ... Rachat obligatoire des rentes de moins de 10% dont le délai de révision ... Limitations avec prestations de maladie-invalidité, de retraite et d'autres rentes d'accident et de ...
[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles :
L'ouverture des droits à l'assurance accident du travail - maladie ... sans lien aucun avec le travail, relève del'assurance maladie invalidité. .... Si le taux d' incapacité est inférieur à 10%, une indemnité en capital est allouée à la victime.
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