608 671
questions
1 169 452
réponses
1 125 863
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Invalidité et employeur

Question de ggdavi
Dernière réponse le 18/10/2013 à 00h01
[ ! ]
Bonjour, je suis en arret de travail depuis un an suite a un cancer, j'ai 59 ans et le medecin de la sécurité sociale veut me mettre en invalidité 2, j'ai trouvé sur un forum un texte a propos d'arret de travail mais celui çi date de 2007, pouvez me dire s'il est toujours applicable ou si je ne fais plus parti de la societé, merci

Je suis en invalidité 2ème catégorie, dois-je continuer à envoyer des arrêts de travail à mon employeur?

L'invalidité 2ème catégorie n'est pas considérée comme suspension du contrat de travail, par conséquent le salarié en invalidité 2ème catégorie doit envoyer des arrêts de travail à son employeur sinon ce dernier peut le licencier pour absence injustifiée.

Dès l'instant que le salarié, reconnu en invalidité 2ème catégorie par le médecin conseil, ne conserve pas d'activité dans l'entreprise, il doit envoyer des arrêts de travail, mais uniquement à son employeur.

En effet, il n'est pas nécessaire d'envoyer des arrêts à la Sécurité Sociale, puisque le salarié ne perçoit plus d'indemnités journalières mais une pension d'invalidité à 50 % qui couvre un mi-temps.

Pour justifier l'absence sur l'autre mi-temps, le salarié doit continuer à envoyer des certificats médicaux à son employeur.
Répondre
7 réponses pour « 
invalidité et employeur
 »
Réponse de ludi13140
Le 25/05/2010 à 17h28
[ ! ]
En invalidité 2eme catégorie, il n'y a plus d'arrêt de travail délivré par le médecin... donc rien à envoyer à l'employeur.

Dès reception de votre papier d'invalidité de la part de la sécu vous adressez une copie à l'employeur et basta.

Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 01/11/2010 à 15h07
[ ! ]
LUDI as raison.

Amicalement
MH
Référence(s) :
mon vécu
Répondre
Réponse de expert888
Le 31/05/2013 à 23h13
[ ! ]
Je ne crois pas que ce soit exact.
Mon employeur s'est que je suis en invalidité 2 et que je ne pourrai pas reprendre mon emploi, cependant, il me garde à l'effectif de l'entreprise pour que je puisse continuer à être soignée correctement. (mutuelle dans mon contrat de travail).
J'envoie des arrêts de travail, uniquement le volet 3 pour l'employeur.
Personne ne peut obliger un employeur à licencier un employé (sauf faute lourde)...
Bonne soirée
Répondre
Réponse de ludi13140
Le 01/06/2013 à 22h49
[ ! ]
Non expert888, et j'en suis vraiment sûre... Je suis moi même en invalidité 2eme catégorie depuis 2002, après 3 ans de maladie..... L'employeur n'a plus rien à voir....Je me demande ce qu'il fait des arrêts de travail que vous lui envoyez..... vous êtes inapte à tout travail en 2ième catégorie et ne croyait pas que votre employeur vous fasse une fleur concernant la mutuelle... Il ne vous licencie pas pour ne pas vous verser une prime de licenciement.....Tout salarié ayant été déclaré en invalidité avant un licenciement éventuel conserve la mutuelle, c'est la loi. Pour ma part, je suis toujours dans l'effectif de l'entreprise depuis 2002, donc depuis 11 ans, tout simplement parce que ça évite à mon employeur de me verser une prime de licenciement s'il me licencie... J'avais 24 ans d'ancienneté, ça faisait un sacré pécule, donc des économies pour mon employeur... Sachez que dans les contrats de mutuelle, il est prévu que la mutuelle continue de vous prendre en charge gratuitement à partir de la date d'invalidité jusqu'à votre retraite.... Sachez aussi qu'en inviladité 2ième catégorie, la sécurité sociale vous accorde une prise en charge à... 100% sauf pour les médicaments à vignette bleue et orange, où là la mutuelle intervient... Regardez votre attestation sécurité sociale c'est indiqué dessus.
En invalidité 2ième catégorie, vous etes correctement soigné même si les soins ne se rapporte pas à la maladie pour laquelle vous etes passé en invalidité.... Tous les examens et les hospitalisations pour un autre motif sont prises à 100%.

Et la prévoyance, touchez vous quelque chose en complément de votre rente d'invalidité....

A votre disposition si vous voulez d'autres renseignements...

Bonne soirée
Répondre
Réponse de expert888
Le 04/06/2013 à 00h11
[ ! ]
Bonsoir
Vous êtes toujours à l'effectif de l'entreprise donc, vous n'êtes pas licenciée, comme moi...
Ce qui est important pour moi, c'est le bénéfice d'être prise en charge sous le régime Alsace-Moselle.
Vu, mon état de santé de ne pense plus jamais retravailler.
Mon état de santé ne s'améliore pas du tout, mais vu les pathologies (je le savais). J'ai rêvée un peu, mais depuis 2010, je suis retombée sur terre, même si je n'accepte pas du tout ce que je suis devenue...
A la retraite, il est plus intéressant d'être à ce régime (les mutuelles sont hors de prix lorsque l'on vieilli), ce régime permet d'obtenir une mutuelle beaucoup moins cher. Puisqu'elle n'a à prendre en charge que 10% et non 35% dans l'autre régime...
L'employeur classe les arrêts maladies. La mutuelle est une charge qu'il peut déduire.
Est-ce que vous avez des points de retraite complémentaire?
J'ai une prévoyance qui complète ma pension d'invalidité.
Je suis de 1968, donc la retraite???? Quel âge?
Bonne soirée
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/10/2013 à 12h44
[ ! ]
Vous confondez invalidité préconsisée par le médecin conseil CPAM et inaptitude partielle ou totale décréter par le médecin du travail..

L'entreprise peut effectivement ne pas demander d'arrêt de travail quand vous êtes en invalidité et se contenter de connaître votre situation mais elle serait en droit de le faire.
Référence(s) :
Droit du travail
Répondre
Réponse de expert888
Le 18/10/2013 à 00h01
[ ! ]
Droit du travail,

Je suis en invalidité 2 (par le médecin-conseil de la MSA), je n'ai pas été chez le médecin du travail.
Je suis toujours à l'effectif de l'entreprise et ne suis pas licenciée.
J'ai une prévoyance qui complète ma pension d'invalidité (maladie simple), j'avais bien déclaré la maladie professionnelle quand j'ai appris ce que j'avais, (j'ai toutes les preuves), mais je suis pas allée au tribunal (à cause de mon état de santé).
Après 6 mois, l'expert a conclu à ma pathologie principale, mais cela a été transformé par la caisse agricole des accidents du travail (CAAA), en Alsace pour le régime agricole.
Cette caisse est normalement tout à fait indépendante de la MSA...
Mais là encore, vaste sujet....

Rien ne vous empêche 2 ou 3 mois avant l'âge de votre retraite, d'aller voir le médecin du travail, pour lui expliquer que vous voulez être licenciée avec une seule visite avec danger immédiat pour la santé....(en prévenant l'employeur).
L'employeur sera tenu de vous licencier 30 ou 31 jours après et vous aurez droit à vos primes ???

A bientôt
Bonne nuit
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
invalidité et employeur
 »
Les derniers messages publiés
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :