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IRPELEC pension militaire

Question de chrishoch le 29/04/2018 à 14h10
Dernière réponse le 30/04/2018 à 15h41
[ ! ]
Je touche une pensin militaire pour invalidité .Imposable ou non ?
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4 réponses pour « 
IRPELEC pension militaire
 »
Réponse de bernard75
Le 29/04/2018 à 16h10
[ ! ]
L'IRPELEC est l'institution en charge de la retraite complémentaire du personnel salarié des industries de la construction électrique et de l'électronique: rien à voir avec les pensions militaires. FISCALITÉ PROPRE AUX PENSIONNÉS MILITAIRES D'INVALIDITÉ 1. IMPÔT SUR LE REVENU Revenus non imposables Sont non imposables les pensions servies en vertu du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les traitements attachés à la Légion d'Honneur et à la Médaille militaire, la retraite du combattant et la retraite mutualiste versée aux anciens combattants et victimes de guerre (les versements pour cette dernière sont déductibles). Abattement forfaitaire Les pensionnés militaires d'invalidité au taux de 40 % au moins, les veuves percevant une pension servie en vertu de ce même code, peuvent bénéficier d'un abattement (automatiquement calculé par l'ordinateur), sous réserve de conditions de ressources. Si les deux conjoints remplissent les conditions d'invalidité et de ressources, les abattements sont doublés (IN.41.a). Quotient familial • Personnes seules : les célibataires, les divorcé(e)s ou les veuf(ve)s pensionné(e)s au taux de 40 % au moins, les veuf(ve)s percevant une pension servie en vertu du même code, bénéficient d'une demi-part supplémentaire. Il en est de même pour les personnes âgées de 75 ans ou plus, titulaires de la carte du combattant ou d'une pension militaire d'invalidité, quel qu'en soit le taux, ainsi que pour leurs veufs ou leurs veuves âgées de plus de 75 ans. • Contribuables mariés ou "pacsés" : le quotient familial est augmenté d'une demi-part si l'un des conjoints remplit les conditions d'invalidité (PMI de 40 % ou plus de 75 ans et titulaire de la carte du combattant ou d'une PMI) ; d'une part si les deux conjoints ont une PMI de 40 %. Si les deux époux ont plus de 75 ans et sont tous deux titulaires d'une carte du combattant ou d'une PMI, le quotient familial n'est augmenté que d'une demi-part, non cumulable avec la majoration accordée pour une PMI de 40 %. En outre, les demi-parts supplémentaires ne sont pas cumulables pour le contribuable qui pourrait y ouvrir droit à plusieurs titres. Ces contribuables ont droit à une réduction d'impôt égale à 997 € pour chacune de ces demi-parts lorsque la réduction de leur cotisation d'impôt est plafonnée à 2 997 €. Toutefois cette réduction d'impôt ne peut pas excéder l'augmentation de l'impôt résultant du plafonnement.
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Réponse de chrishoch
Le 30/04/2018 à 15h22
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J'ai du confondre avec Ircantec.
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Réponse de chrishoch
Le 30/04/2018 à 15h30
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J'ai pu confondre avec Ircantec.mais je suis certain que je touche par Irpelec une pension militaire pour un accident en me rendant de mon domicile à la station militaire ou je travaillais.
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Réponse de bernard75
Le 30/04/2018 à 15h41
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Effectivement cela pourrait être l’Ircantec plutôt que l'Irpelec. L’Ircantec est un régime de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.
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