Jurisprudence contre institut de prévoyance

Je souhaiterais savoir si une institution de prévoyance a était condamné pour non application de convention collective en rapport avec complément de pension de salaire pour salarié devenu invalide en effet mon institution semble ne pas respecter les modalitées de calcul 90% salaire après déduction de la pension cpam. si vous avez connaissant de jurisprudence dans le domaine merci de me répondre