J'ai été victime d'un accident de travail et je benificie d'une rente invalidité AT de la ss ainsi q'un complément de salaire de ma mutuelle ( je suis toujours actif).
J'aimerais savoir si la majoration de la rente par la ss suite à la faute inexcusable de l'employeur modifie le calcul du complément de salaire de la mutuelle?
D'autre part, je souhaiterais savoir s'il existe un complément de rente à l'instar du complément de salaire?
Je vous remercie de votre réponse.
Je ne suis pas sûr que des réponses de cette teneur apportent grand chose au débat, appréciation vraisemblablement fausse voire calomnieuse.
Sur le fond, la prévoyance complémentaire, comme son nom l'indique vient en complément de la sécurité sociale.
En conséquence, la plupart des contrats garantissent un niveau de prestations (78% du salaire de référence en brut, 100% du salaire de référence en net...) incluant le montant versé par la SS. Aussi si la prestation SS augmente, la prestation de prévoyance complémentaire baisse mécaniquement. Inversement si la prestation SS baisse, la prestation de prévoyance complémentaire augmente.
Si la modification du montant SS est réalisé à titre rétro-actif, l'organisme de prévoyance réalisera une correction sur les montants versés, à la hausse ou à la baisse. Aussi, vous pouvez devoir rembourser un indu.
Espérant avoir éclairé votre interrogation,