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CUMUL PENSION INVALIDITE STATUT AUTOENTREPRENEUR

Question anonyme le 19/02/2009 à 17h41
Dernière réponse le 22/04/2016 à 05h01
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Ce jour, 55 ans, Pensionné Invalide SS 2e categorie, je percois en outre un complement de salaire Assurance Prévoyance Facultative. Salaire de comparaison 6300 € par trimestre ( service Invalidite SS- CPAM année 2006 ). Revenus Mensuel : SS / 900 € - Prévoyance Facultative 600 €. Puis-je bénéficier du statut autoentrepreneur ( prestations de Services) et dans quelle proportion de bénéfice. Merci de pouvoir m'apporter des réponses précises.
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25 réponses pour « 
CUMUL PENSION INVALIDITE STATUT AUTOENTREPRENEUR
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Réponse de desmo
Le 25/03/2010 à 20h18
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Désolé je ne peux te répondre ,mais soit sûr qu'on est 2 au moins dans ce cas!! donc si des interlocuteurs érudis sur cette question se sentent capable de renseigner ,ce sera accueilli avec joie!! cordialement
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Réponse de ellecuav
Le 28/03/2010 à 15h24
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Bonjour, Je suis dans le même cas avec des revenus inférieurs. j'ai absolument besoin de compléter mes revenus. Quelqu'un connaitrait il un site de forum plus spécialisé ? Merci à Tous
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Réponse anonyme
Le 21/11/2010 à 13h55
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Je suis aussi dans le même cas mais en plus je me suis inscrite comme auto entrepreneur et ma pension a été suspendue en 2010 et correctement payée en 2009 avec un certificat sur l'honneur mensuel du fait que la pension d'invalidité quel que soit le degré (1, 2 ou 3) est jusqu'à ce jour calculée principalement selon l'article L-341.10 du code de la sécurité sociale avec comparaison de la déclaration aux impôt spécifiant le Bénéfice ou la Perte de l'activité. Or depuis la création du nouveau statut AUTOENTREPRENEUR on déclare le CA d'où la suspension en 2010 malgré le fait que j'ai pu prouvé que je n'avais aucun BENEFICE en faisant un bilan certifié par un expert comptable ... maintenant j'en suis à faire recours à la commission amiable pour faire valoir mes droits d'autant que de nouvelles dispositions vont être mise en place par le gouvernement en janvier puis juin 2011 rendant caduque cet article et son application au code des impôts dixit l'associaiton INFO DROIT : 0810 004 333; Sinon j'ai trouvé les informations suivant au RSI http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisations/cotisations/auto_entrepreneur/20090330_devenir_auto_entrepreneur.php Donc en attendant les nouveaux textes tout depend de votre statut si c'est un activité à part entière ou non, dans le dernier cas les revenus pour la base du calcul comprennent la pension + le revenu (CA avec un % selon l'activité commerce BIC prestation de commerce BIC ou prestation BNC) ne devant pas excèder le plafond trimestriel requis voir le lien... pour le moment face à tous cela j'ai été contrainte de cesser l'activité. MERCI à ceux qui seraient dans la même situation de m'en informer et de prendre contcat avec INFO DROIT avant de ce lancer dans l'avanture...
Référence(s) :
info droit voit tel
Site RSI autoentrepreneur et invalidité
Site autoentrepreneur
conseil juridique personnel spécialisé en droit de la santé et finance
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Réponse anonyme
Le 22/03/2011 à 17h09
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J'ai eu la réponse aujourd'hui : en tant qu'autoentrepreneur nous sommes des non salariés, la totalité du chiffre d'affaire est déduit de la pension d'invalidité, et ce depuis 1948 !!! C'est ce qui vient de m'arriver. J'ai écrit au Président de la République et à divers sièges de partis politiques, pour leur confirmer que c'est une injustice par rapport aux autres salariés. Selon la direction de la sécu, le gouvernement va mettre en place un décret pour pouvoir cumuler l'invalidité 2ème catégorie avec des revenus non salariés pour le 01/06/2011, le seuil à ne pas dépasser sera alors fixé SMIC ? ou notre dernier salaire, A SUIVRE ...
Référence(s) :
Direction de l 'ASSURANCE MALADIE, section INVALIDITE
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Réponse anonyme
Le 10/07/2011 à 10h11
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Est-ce que ce décret est bien paru à ce jour ? Et quel organisme est chargé de son application ? Merci.
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Réponse anonyme
Le 20/09/2011 à 13h44
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Bonjour, Je suis surprise de lire vos commentaires relatifs au sujet du cumul pension d'invalidité cat 2 et CA de l'auto-entrepreneur. En effet, je me trouve exactement dans cette situation. Salariée pendant presque 30 ans dans une institution privée, je me suis retrouvée suite à une maladie de longue durée en invalidité cat 2 depuis 2 ans. Je bénéficie d'une pension invalidité versée par la cpam et d'autre part d'une pension complémentaire d'invalidité versée par un organisme privé pour lequel j'ai cotisé durant mon salariat. Aprés renseignements pris auprés du service invalidité de la CPAM, il apparait que l'activité en auto-entreprise ne puisse être pénalisante mais sous certaines conditions . Cette nouvelle législation serait en vigueur depuis la création du statut d'auto-entrepreneur.. Voici les conditions : Le chiffre d'affaire généré par l'activité indépendante sera ajouté à la pension versée par la cpam (la pension complémentaire n'est pas prise en compte dans ce calcul) aussi, le calcul de ces 2 revenus ne devra pas dépasser le montant du salaire net perçu par l'ex salarié au moment où il est passé en invalidité. Pour info : le montant de ce salaire net est une moyenne calculée sur les meilleures années de salariat dans l'entreprise.( 10 années maximum prises en compte ) La marge de chiffre d'affaire est donc à calculer afin de ne pas dépasser le montant de référence de ce dit salaire et se voir amputé de tout ou partie de notre pension d'invalidité. Ces informations m'ont paru très claires et sûres. J'en saurai plus lors de mes prochaines déclarations relatives à mon CA car à ce jour ma nouvelle activité démarre tout doucement. Merci pour toute information à suivre sur ce sujet.
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Réponse de Luseven
Le 20/09/2011 à 22h33
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Je suis très intéressée et heureuse de me sentir moins seule. Pensionnée depuis 2003 catégorie 2 avec une rente provenant de ma prévoyance, j'ai aussi peur de tout perdre si jamais je me lance dans un projet d'auto-entrepreneur. C'est pourtant dommage car nous coûterions moins cher à la société, mais il faut avoir un filet de sécurité pour savoir si sur le long terme c'est viable et si notre santé nous permet de tenir la distance. La déclaration du CA impliquerait donc une réduction du montant de la pension, ce qui peut se concevoir. En revanche j'ai mal compris l'espèce de "double peine" qui fait qu'au final la pension disparaît même si les revenus ne sont pas égaux à sont montant. Et enfin, autre question : quid de la rente versée par la prévoyance ? Dans mon cas, son montant est bien plus élevé que ma pension, et c'est le plus gros risque que je prendrais si je la perdais définitivement... Pas simple de vouloir exister socialement quand la santé ne suit pas...
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Réponse anonyme
Le 03/11/2011 à 21h49
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Bonjour, Je reviens vers ce site car depuis mon dernier message je suis passée au TASS qui m'a donné raison en déboutant la CRAMIF concernant le mode de calcul qu'ils faisaient. Bien évidemment ils ont fait appel et je dois repasser en 2014 !!! En parallèle le Ministère de la santé auprès duquel j'avais aussi fait appel a édité un nouveau texte de loi peu plus en faveur des handicapés qui cumuleraient invalidité et travail non salarié de type auto entrepreneur. Une avancée pour le futur mais il n'est reste pas moins que le passé laisse des traces indélébiles qui m'ont frappée de plein fouet... C'est pourquoi je fait appel à témoignages pour constituer une force et remettre les pendules à l'heure de la justice. Donc merci aux personnes qui comme moi ont été confrontées au mode de calcul inapproprié considérant le CA comme un bénéfice de me faire part de leur témoignage. Le procès d'appel est public donc tout le monde peut y assister ou avoir le résultat du premier ressort à la cour d'appel de Paris. DOSSIER D'APPEL N°S 11/09984 CONVOCATION JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 POLE 6 CHAMBRE 12 34 QUAI DES ORFEVRES 75055 PARIS CEDEX O1.
Référence(s) :
nouveau texte de loi relatif au problème de cumul pension et non salarier http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D0CF48F9D8BB8DBC7DE29050E1E4D4CA.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000024106802&cidTexte=LEGITEXT000006073189&categorieLien=id&dateTexte=20111030
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Réponse anonyme
Le 22/11/2011 à 15h13
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Je viens de lire votre article et je souhaite consulter ce nouveau texte de loi car je me trouve dans cette situation de cumul invalidité-autoentrepreneur. je n'ai pas réussi à le trouver, l'adresse donnée est erronée. pouvez vous la retaper. merci d'avance PM
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Réponse anonyme
Le 08/12/2011 à 22h16
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Bonjour, Je suis dans le même cas avec une chambre d'hôtes. En toute bonne foi je déclarais les 29 % (abattement de 71%) de mon CA. Le mois dernier j'ai reçu une lettre me disant de leur donner des explications sur ce que je déclarais en mars avril mai juin et là j'ai mis les montant bruts en disant bien que j'avais un abattement fiscal de 71 % , ma pension est de 680 euros/mensuel; Hier j'ai reçu une lettre recommandée suite à l'examen de mes comptes la sécu me demande le remboursement d'un trop perçu de 2345 euros sur 3 mois et demi, sinon elle les retiendra sur mes prochaines rentes. Quand j'étais salariée je pouvais cumuler jusqu'à atteindre rente + 71% de mon CA et j'étais loin de mon ancien salaire réactualisé qui a servi au calcul de ma pension ( 1600 ou 1700 euros mensuel environ). Là ils prennent le CA comme bénéfice alors que j'ai 12 % de cotisations sur le CA + l'impôt sans compter tous les frais de pub, entretien des locaux, petits déj... ils ne sont en rien en harmonie avec le calcul fiscal. Etant complétement déroutée face à cette manière de pénaliser à tout prix l'handicapé pour qu'il ne travaille plus, j'ai résilié ce jour mon statut AE car je ne peux pas continuer comme ça. Je pensais avec ce régime avoir des points supplémentaires pour ma retraite... que néni !. J'ai lu que plein de gens avaient été déboutés en demande de recours gracieux. Est-ce pour toutes les caisses ou que certaines qui veulent pénaliser l'handicapé. ? Vu les frais de pub engagés, mon mari reprendra l'activité en son nom jusqu'en juin, après on verra, il est retraité donc je ne pense pas qu'on lui enlève sa retraite.
Référence(s) :
lettre RAR de la sécu de demande de remboursement de trop perçu suite à cumul CA + rente
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Réponse anonyme
Le 10/12/2011 à 09h24
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Bonjour, je suis dans le même cas que vous, la cpam vient de m'envoyer un courrier en RAR me disant de rembourser 2350 euros de pension verser sur 3 mois 1/2 car ils prennent le CA pour du bénéfice et ne tiennent aucun compte des charges afférentes à mon activité contrairement aux impôts qui font un abattement de 71 %. Je voudrais savoir où vous en êtes. Apparemment rien ne semble avoir bougé quand je vois que j'ai reçu ce courrier le 7 décembre 2011. Je veux demander un recours gracieux, avez-vous obtenu gain de cause ? Sur quoi puis-je m'appuyer pour faire cette demande, je ne vois pas de nouveau code de la sécu au 1er juin. Je suis en invalidité 2e cat. et je pensais qu'on pouvait cumuler comme quand j'étais simplement salariée, ou en micro-bic jusqu'à mon dernier salaire revalorisé qui a servi de base à ma pension, et je ne pensais pas que ce n'était pas applicable en AE, j'ai stoppé mon activité AE au lendemain de la réception de ce courrier. Est-ce que mon mari retraité peut continuer en micro-bic ou en AE à ma place, il est retraité. Peut-on lui supprimer sa retraite ? Estce que le CA sera calculé comme un bénéfice. Merci. Je vous remercie de votre réponse.
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Réponse de Luseven
Le 10/12/2011 à 11h10
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Ca m'afflige de voir qu'il est si compliqué de vouloir remettre le "pied à l'étrier" et de tenter de vivre une vie sociale de nouveau "normale" sans être pénalisé. Ne serait-il pas judicieux de nous constituer en association pour revendiquer le droit de reprendre peu à peu une activité avec l'assurance de ne pas tout perdre, avec à terme l'objectif de ne plus être dépendant de la sécu ou de la prévoyance ? N'est-ce pas un argument de poids que de dire : "en me laissant tenter cette expérience d'AE, peut-être un jour serai-je à nouveau capable de subvenir seul à mes besoins, malgré ma santé défaillante" ? Il est si difficile de ne plus avoir sa place dans la société, et si agréable de pouvoir se sentir à nouveau utile. Mais avec la fragilité d'une santé instable... Pourquoi pas une solution intermédiaire ? La France ne sait pas faire dans la progressivité. On a un super système social, mais qui ne prévoit pas de cas particulier, pas de juste milieu. C'est bien dommage... Encore une fois ça incite à rester assisté, même quand on ne le voudrait plus....
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Réponse de Luseven
Le 10/12/2011 à 11h13
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Autre point : personne n'a répondu sur la question de la rente par la prévoyance. Disparaît-elle dès qu'on perçoit des revenus autre qu'une pension d'invalidité ? Pour ma part, c'est aussi le plus gros de mes revenus aujourd'hui et je ne peux pas prendre le risque de la compromettre. Avez-vous eu l'expérience ? Ou entendu parler d'autres expériences ? Merci
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Réponse anonyme
Le 10/12/2011 à 19h20
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Bonsoir, je ne peux pas vous répondre Luseven sur cette question. Mais effectivement on devrait rouspéter tous ensemble pour faire bouger les choses. J'ai été incapable de comprendre la nouvelle loi dont parle plus haut la personne qui doit passer au Tribunal en septembre 2014 et qui envoie le nouveau texte de loi au 1er juin 2011 et que je recopie ci-dessous. Donc si vous pouviez m'aider pour savoir le changement qu'il y a eu ? Merci nouveau texte de loi relatif au problème de cumul pension et non salarier http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D0CF48F9D8BB8DBC7DE29050E1E4D4CA.tpdjo05v_1?idArticle=LEGIARTI000024106802&cidTexte=LEGITEXT000006073189&categorieLien=id&dateTexte=20111030
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Réponse anonyme
Le 19/04/2012 à 16h53
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Bonjour, le lis votre message, et, suis très intéressée par le contenu. je suis moi même entrain de me poser la question du cumul autoentrepreneur et pension d'invalidité. toutes les informations que je recueille, sont très variables, et, les textes officiels , durs à comprendre. je suis un un peu découragée par tout ce que je lis. ce que je souhaiterais savoir : comment est ce que cela c'est passé lors de vos déclarations suivantes à la CPAM? merci pour votre réponse .
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Réponse de djimidjey5
Le 21/07/2013 à 12h53
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Je suis dans le cas ou j'était autoentrepreneur et je travailler aussi en intérim j'ai bénéficier d'une pension minimum au RSI car je n'avais fait beaucoup de chiffres vus que j'ai du me faire opéré plusieurs fois j'ai demander à la CPAM le complément d'invalidité car j'ai aussi cotiser chez eux j'attend la réponse ai-je drois
Référence(s) :
289 plus ASS
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Réponse anonyme
Le 01/09/2013 à 10h08
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Bonjour Invalide de catégorie 2, je voudrais savoir comment créer mon auto entreprise tout en demandant à rester à la Cpam , sur le formulaire déclaratif , il n'y a pas de case pour les invalides... Et on est conduit à demander une affiliation à la ram ou autre... Aussi : je ne touche que 600 euros par mois de la cramif, plafond cramif à 2000 euros par mois tout confondu en cas d'activite, alors est-ce une folie d'essayer de créer mon auto entreprise pour quelques travaux d'écriture ?
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Réponse anonyme
Le 06/09/2013 à 17h05
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OUI et surtout en auto-entrepreneur. Le peu que vous gagnerez vous suspendra votre pension d'invalidité car la sécu compte le CA et non le bénéfice. Même si vous avez des abattements pour les impôts (c'était mon cas pour des chambres d'hôtes 71 % d'abattement), ils n'en tiennent aucun compte. On vous demande de rembourser sur le champ ou on vous saisit. Si vous étiez salarié pas de problème on peut tout cumuler jusqu'au plafond de vos derniers mois de salaires. C'est une injustice. Revenez plus haut dans le débat, une dame est allée en justice, a gagné avec des preuves mais la sécu a fait appel. Rendez-vous en MAI ou SEPTEMBRE 2014 pour le résultat final. Il suffit de lire plus haut et vous aurez la réponse. Quant à moi je me suis enlevée de l'auto-entrepreneur quand il a fallu que je rembourse 6 mois d'invalidité 2e catégorie. Et je voudrais bien savoir si la dame gagne je peux faire appel ? Donc oui c'est de la folie tant que cela n'a pas été jugée en appel au profit des invalides. Mais il semble que dans certains départements (moi c'es BdR) la sécu serait plus compatissante, donc avant toute chose rendez-vous dans votre centre. et dites-bien que ce n'est pas une activité salariée mais indépendante. Bonne chance!
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Réponse anonyme
Le 08/10/2013 à 18h30
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Bonjour à tous, y a-t-il à ce jour de la part de la CRAMIF une réactualisation du plafond du cumul de le pension avec d'autres revenus non salariés ? (je touche par eux une invalidité 2ème catégorie de 840 €). J'ai le plus grand mal à vivre avec cette petite pension. J'aimerai effectivement me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur. Mais vu ce je j'entends et lis sur beaucoup de forums je n'ai pas trop envie de me jeter dans la gueule du loup et me retrouver sans rien, sinon après c'est SDF.... Ils savent pourtant bien tous ces organismes et les politiques que l'on ne peut décemment pas vivre avec si peu. Pourquoi ne changent-ils rien à cet état de choses ? Ce n'est pourtant pas si compliqué quand même ? On devient un pays d'assistés malgré nous et nous sommes en train de mourir à petit feu de toute cette incompétence..... Des personnes en invalidité comme nous pourraient vivre d'une manière plus honorable sans être coupées de la vie active et sociale et garder notre dignité sans aller demander à manger aux organismes pour les plus démunis. Quelle honte de laisser cette tranche de la population française dans cet état.... Avez-vous entendu quoi que ce soit qui ait changé dans leur plafonds de cumul de ressources pour que l'on puisse enfin exister et continuer notre vie dans la dignité sans le dénuement qui nous expose à la déprime, à la honte, à l'écart des autres et au pire..... des fois au suicide ? Comprendront-ils enfin qu'il faut bouger les choses et pas dans 50 ans ? Si vous avez des infos, merci, nous restons à l'écoute.
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Réponse anonyme
Le 20/12/2013 à 15h10
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Je pense que certains devraient consulter le site du MINISTERE des affaires sociales et de la santé . Rubrique : L'allocation aux adultes handicapés . Paragraphe : Prise en compte des revenus tirés d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail . Il y est stipulé que les revenus sont pris en compte après l'application d'un abattement de 80 % jusqu'à 30 % du smic . Ais je bien compris ?
Référence(s) :
Site : MINISTERE des Affaires sociales et de la santé ....
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