Bonjour,
je voudrais savoir si les chancellerie à l'étranger sont tenues d' appliquent à la règle la circulaire du 1 mars 2010 notamment en matière du justificatif de la nationalité qui les somme à procéder par étapes.
pour mon cas on a refusé de m'établir ma première carte d'identité sur simple présentation de la copie intégrale récente de mon acte de naissance délivrée par le SCEC à Nantes sur papier sécurisé avec en marge la mention de la nationalité.
française ( réf. fiche 3, étape 1, hypothèse 3) sous prétexte que ce document ne présent pas la preuve de la nationalité ni sa conservation étant donné quee je suis né au Maroc en 1956 ( ancien protectorat donc à l'époque j'étais soumis au statut du droit commun et par conséquent vis à vis de la loi je suis toujours considéré comme Français et puisque aussi il n'est pas normal que le SCEC délivre des actes à des personnes qui ne sont pas de nationalité française)
excès de zèle ? Circulaire non comprise ? Des réserves sous entendues ?
Je voudrais comprendre le motif de ce refus sur la base des textes en vigueur et l'aide d'un avocat pour régulariser ma situation .
A titre d'information : je réside en Algérie
mes remerciements
wazoudz@yahoo.fr