670 007
questions
1 486 089
réponses
1 459 535
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Comment réintégrer la nationalité française

Question anonyme le 05/02/2018 à 18h40
Dernière réponse le 06/02/2018 à 18h24
[ ! ]
Je suis né en 1945 au Maroc de parents algériens. Sur mon acte de naissance je suis porté Français Musulman d'Algérie . Sur la copie intégrale je suis porté fils de père colon français et de mère française . J'ai vécu au Maroc jusqu'à l'âge de 20 ans (1965). Je souhaite réintégrer la nationalité française dans la mesure où c'est possible, ou du moins obtenir une carte d'identité française . Dans les deux cas quelle serait la procédure à suivre ? Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Comment réintégrer la nationalité française
 »
Réponse de bernard75
Le 06/02/2018 é 18h24
[ ! ]
La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir déjà été françaises résulte d'un décret. Elle s'obtient à tout âge, sans condition de durée de résidence en France, mais il faut respecter des conditions de moralité, d'assimilation à la communauté française et d'absence de condamnation. Ce n'est pas un droit et l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation pour rejeter la demande. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2214
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Comment réintégrer la nationalité française
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T24.233