Justificatif objection de conscience

Bonjour, Toute la piste que je peux proposer part de l'information figurant sur la carte de service national, qu'un objecteur a tout pareillement. (Moi-même j'ai). Encore faut-il avoir ce document dans les archives, et peut-être connaissez vous déjà ce début de piste. Objecteur moi-même j'en ai une qui porte un numéro et un bureau . Toute la mention que je peux avoir est "Réserviste service de défense sauf inaptitude à tout emploi". Je constate que la partie "Incorporé le.. Libéré le " avec cachet et signature de l'employeur est désespérément vide. Les informations Bureau du service national et numéro d'immatriculation, en plus du nom doive permettre d'obtenir ce que demandé.... Encore faut-il savoir où s'adresser exactement.. Je te suggère de voir auprès de l'association qui t'a employé ( un BAS pour moi).. Je devrai moi-même faire face à la même situation dans quelques années. J'ai bien peur de ne pas avoir fait beaucoup avancer la machine... Y.J

Toute nouvelle idée est bonne à prendre. merci de m'avoir accordé quelques instants.

J'étais également objecteur de conscience dans les années '70 et je dois fournir un document officiel de Service National à la CNAV pour compléter mon dossier retraite. Après mes recherches, vous devez simplement demander un "Etat Signalétique et des Services" au Bureau Central d'Archives Administratives Militaires Caserne Bernadotte Place de Verdun 64023 - PAU Cedex Les informations à communiquer sont : -Nom de naissance -Prénoms (soulignez l'usuel) -Date et lieu de naissance -Motif de la demande et si possible : -Bureau de recrutement -Numéro de matricule -Date d'incorporation -Date de libération -Corps d'affectation Datez et signez. C'est tout. Indiquez éventuellement une adresse courriel et/ou un numéro de téléphone où vous joindre. Noé

Encore faudrait-il que le temps d'objection soit pris en compte dans le calcul du nombre de trimestres par la CNAV ou la CARSAT. Dans mon cas, cela n'a pas été pris en compte (objection en1973/1974) par la CARSAT de Bayonne...Existe-t-il quelqu'un pour qui ces 2 années sont comptabilisées?

Bonjour, Voici la lettre CNAV correspondante : http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_15052000.htm Cordialement.

Complément : le pseudo de l'auteur de la réponse proposée le 29/12/2011 à 12h36 est Nivram.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2011-181 QPC du 13 octobre 2011 a jugé contraires à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa de l'article L.63 du code du service national qui excluaient les objecteurs de conscience (entre 1971 et 1983) du bénéfice de cette reprise d'ancienneté. Cette décision prend effet dès sa publication et peut être invoquée dans les instances en cours. Sol

Bonjour, Cette décision QPC n° 2011-181 du CC concerne juridiquement stricto-sensu les seuls objecteurs de conscience (OC) fonctionnaires (d'Etat, territoriaux et hospitaliers), plus précisément ceux accompli leur service national civil actif entre 1972 et 1983 sous le régime du code du service national version loi n° 71-424 du 10 juin 1971, et non les OC assurés du régime général dépendant de la CARSAT-CNAV comme chris4040. C'est pourquoi, pour les objecteurs de conscience relevant du régime général CARSAT, et non des régimes spéciaux fonctions publiques, la lettre CNAV du 15 mai 2000 dont j'ai déjà donné le lien ( http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_15052000.htm ) le 29 décembre 2011 m'a alors semblé, et me semble toujours, correspondre juridiquement davantage à la question de chris4040, même s'il est vrai que l'autorité morale de cette décision QPC n° 2011-181 du CC déborde son cadre juridique des trois fonctions publiques. Cordialement.