Objection de conscience et retraite

Vous n'aurez aucune chance car vous n'avez pas dû cotiser pendant ces 2 ans

Bonjour, Ceci peut vous intéresser : http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_15052000.htm http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-181-qpc/communique-de-presse.100254.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-181-qpc/communique-de-presse.100254.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2011/2011-181-qpc/decision-n-2011-181-qpc-du-13-octobre-2011.100253.html http://www.opuscitatum.com/modules.php?name=Forums&file=viewtopic&t=2385 Cordialement.

Merci pour tout ces renseignements( le site "...10253... ne fonctionne pas.). J'espère que ce texte peut s'appliquer même si l'on n'était pas fonctionnaire au moment de l'objection. Encore merci et chapeau! Cordialement

Bonjour, Je viens de vérifier que le lien, 100253 et non 10253, vers la décision récente (du 13 octobre 2011, publiée au JORF du 15 octobre 2011) du CC fonctionne bien ; cette décision QPC n° 2011-181 concerne stricto-sensu juridiquement les seuls fonctionnaires (d’État, territoriaux et hospitaliers), mais son autorité morale déborde le cadre de ces trois fonctions publiques. Dépendant de la CARSAT, vous relevez sans doute du régime général ; et là, normalement, il n’y a pas de problème depuis plus longtemps, selon des circulaires CNAV + ou - anciennes ; outre la lettre CNAV du 15 mai 2000 dont je vous ai déjà donné le lien ( http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/cn/TLR-LE_CN_15052000.htm ), ci-dessus, le 29 décembre 2011, il y a celles-ci : - de 1966 http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/min/TLR-LE_MIN_21041966.htm - de 1979 et de 1994 (cf. leur point 16) http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_4679_22051979.htm http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_1594_25011994.htm Et, normalement, depuis le premier janvier 2002, c'est encore plus facile : - http://www.legislation.cnav.fr/textes/le/min/TLR-LE_MIN_03052002.htm - http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_200230_24052002.htm - http://www.senat.fr/questions/base/2002/qSEQ020801482.html - http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2006049_21082006.htm Si vous avez besoin d'autres éléments, n'hésitez pas, j'essaierai de vous renseigner. Cordialement.