Nnées d'emprisonnement pour Objection de conscience pa vali

Question anonyme le 06/11/2013 à 12h33

[ ! ]

Mes années d'emprisonnement pour objection de conscience n'ont pas été validées par la CNAV, au titre de l'article 31 3 4 è du code de la sécurité sociale. Emprisonné de mai 1953 à mai 1957

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

nnées d'emprisonnement pour Objection de conscience pa vali

4
réponses

Objection de conscience et retraite

La CARSAT (CRAM) ne prend pas en compte mes 2 années d'objection de conscience (en 1973/1974) dans l
8
réponses

Justificatif objection de conscience

Ayant éffectué mon service comme objecteur de conscience pendant 18 mois, je souhaite obtenir un jus
1
réponse

Pension de réversion d'une sécurité sociale à une autre

Comment s'établit le contact entre la CNAV (sécurité sociale secteur 46224 - 75951 Paris Cdex 19) et
4
réponses

Article 136.2 III code securite sociale

Bonjour, Pour être exclus du prélèvement de CSG les pensionnés dont le montant n'est pas recouvré,
1
réponse

JOUR DU 23 MAI 1953

Je suis né le 23 mai 1953, j'aimerais savoir quel jour c'etait ? Merci
1
réponse

Non paiement des indemnités de la Sécurité Sociale à la date

Etant en accident de travail depuis le mois de mai, la sécurité sociale m'a bloqué mes indemnités au
2
réponses

En quelle annee la retraite je suis ne en 1957

Je suis salarie depuis 01 mai 1975,je travaille depuis cette date dans les chevaux de coursesd'apres
1
réponse

Recherche du code de la sécurité sociale

Je recherche l'article du code de la sécurité sociale concernant la prescription allocation logement
1
réponse

Périodes non validées durant la guerre d' Algérie

Un ami perçoit sa retraite complémentaire . Il a fait la guerre d' Algérie ( 61 - 63 ) , mais ces an
3
réponses

CONSEIL D'ORDRE JURIDIQUE.

Bonjour, qui peut me renseigner sur: Existe-il un article de loi du code civil qui peut être util

Les dernières réponses publiées

Bourse d'étude étrangère
Il y a 1 minute Bourse d'étude
533 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 9 heures Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Tentative d'emprisonnement
J'ai été victime d'une tentative d'emprisonnement et de harcelement mo...
Demande indemnisation concernant les 05 annees d emprisonnement
Mon defund père ancien combattant algérien sous le drapeaux français f...
6 mois d'emprisonnement veut obligatoirement dire feme
Voila, le père de mon fils est en prison depui juin 2011, il a été con...
6 mois d 'emprisonnement veut obligatoirement dire ferme
Voila, le père de mon fils est en prison depui juin 2011, il a été con...
En quoi la conscience est elle insupportable
DISSERTATION SUR LA CONSCIENCE...
La conscience
La conscience est-elle une connaissance? (diiseration)...
La conscience
La conscience peut elle etre insupportable?...
Retenues cotisations sécurité sociale
Durant les 05 dernières années,tous mes salaires ont été soumis à coti...
Sécurité sociale
Je voudrais le n° de sécurité sociale de mon ex mari qui et décédés po...
Suis-je inscrit à la Sécu?
J'ai servi dans l'armée de l'air de mai 1950 à mai 1956. J'ai particip...

Posez votre question maintenant !