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Le paiement des heures complémentaires

Question anonyme le 04/07/2011 à 18h44
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Un conducteur en période scolaire peut effectuer des heures complémentaires.Ces heures sont -elles majorées de 25% au delà d'un certain seuil comme les heures suplémentaires? Un CPS est-il un temps partiel? La convention collective nationale est ambiguë sur ce point ce qui permet à l'employeur de faire effectuer par un CPS des heures complémentaires dans la limite du quart de la durée annuelle sans majoration de 25% alors qu'un temps partiel en bénéficie au-delà de 10% de la durée de travail prévue dans le contrat de travail(article21) Cette précision ne figure pas dans l'article 25 du même document
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