Recuperation d'heures complémentaires reglementation

Bonjour, Les heures complémentaires doivent être indiquées sur votre contrat de travail et il doit vous les payer. Je vous ai trouvé des textes de loi qui confirmeront ma réponse. L'administration interdit formellement cette pratique en indiquant que chaque heure complémentaire effectuée au-delà du dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle fixée au contrat de travail donne lieu à une majoration de salaire de 25 %.(Cf. Article L. 3123-19 du code du travail). Aucun repos compensateur de remplacement n'est prévu par cet article. La circulaire ajoute, que seules les heures supplémentaires effectuées par des salariés à temps plein peuvent faire l'objet d'un repos compensateur de remplacement. Heures complémentaires : petit rappelUn salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires dans la limite de 10% de son contrat de travail sans jamais atteindre la durée légale du travail. Exemple Un salarié avec un contrat de 20 heures par semaine peut effectuer 2 heures complémentaires par semaine. Un salarié avec un contrat de 33 heures par semaine ne peut effectuer qu'une heure et 59 minutes complémentaires par semaine (car on ne doit pas atteindre la durée légale de 35h par semaine). Ces heures complémentaires effectuées dans la limite de 10% sont rémunérées (donc jamais compensées par du repos) sans aucune majoration. Il est possible toutefois de porter la limite légale de 10% à 1/3 de la durée du contrat en cas d'accord collectif mais toujours dans la limite de la durée légale. Exemple Un salarié avec un contrat de 15 heures par semaine peut effectuer 5 heures complémentaires par semaine. Un salarié avec un contrat de 30 heures par semaine peut effectuer 4 heures et 59 minutes complémentaires par semaine (car on ne doit pas atteindre la durée légale de 35h par semaine). Les heures complémentaires effectuées au-delà de la limite de 10% et jusqu'au tiers maximum de la durée du contrat de travail sont rémunérées avec une majoration de 25%. Exemple Un salarié avec un contrat de 24 heures par semaine travaille 32 heures pendant une semaine. heures complémentaires payées sans majoration : 2,40 heures (10% de 24 heures) ; heures complémentaires payées avec majoration 25% : 8 heures complémentaires - 2,40 h = 5,60 h.

Bonjour, je rentre bientôt en formation et l'employeur veux que je lui fasse 59 heures les samedi et dimanche, mais il a oublier qu 'il me fesait travailler pendant les période de fête, et ne m'a jamais donner de jour de repos compensateur. une fois j 'ai demander 1 mois de conger je lui est accumuler 1 semaine. n 'est ce pas abusive tout cela puis je refuser ou ne pas travailler ses heures, car je ne voie pas ou est l'intérêt.