J ai un contrat dans une asso admr avec un contrat annuel de 1040 heures donc 86,66 par mois et donc un tiers en plus ou moins mais je voulais savoir si ces heures complementaires sont obligatoirement payées en fin d année sachant qu en faisant comme cela l admr ne paye aucune majoration sur ces heures la !!!! ou y a t il une façon de contourner ce type de contrat d annualisation pour qu il paye les heures complementaires en fin de mois.merçi d avance.
Le contrat annualisé permet de lisser les horaires tout en gardant le même salaire mensuel
si vous faites plus d'heures que prévues par votre contrat, soit vous serez en congé rémunérés normalement lorsque vous aurez atteint les 1040h prévues, soit votre employeur vous règle les heures complémentaires, au même tarif, chaque mois
je vous suggère de contacter le service qui vous paye pour informations
en cas de difficultés, n'hésitez pas à faire allusion à l'inspection du travail et au conseil des prud'hommes et même contactez-les
Apparemment vous etes en modulation, +-1/3,
avec donc ces limites basses et hautes, notées en ecart mensuel et total sur votre bulletin de paye,
ecart relularisés au fur et a mesure pour arriver a un ecart total egal a 0 en fin d'année civile.
pour l'amenagement de la durée du travail des temps modules, il faut se reporter a l'accord 2006 sur les temps modulés
Pour les heures complementaires admr sur votre contrat il etre marqué le total d heures que vous pouvez faire a l année pour ma part je peut faire max 354 h a l année mais dans ce tiers quand vous dépassez les 10pour cent ils doivent majorer a 25 pour cent toutes les heures au dessus donc pour moi 10 pour cent de 354 h donc 35,40 h et aprés majoration de 25 pour cent .