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Licence communotaire transport

Question anonyme le 09/01/2009 à 23h52
Dernière réponse le 01/05/2010 à 22h58
[ ! ]
J'ai un ami transporteur en benne 40 tonnes faisant rouler ses chauffeurs avec une licence qui est expirer depuis 6mois. Que risque t-il,? ainsi que ses chauffeurs en cas de controles routiers , ou d'accident. De quoi sont ils responsables et jusqu'a ou le sont ils? merci.
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1 réponse pour « 
licence communotaire transport
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Réponse anonyme
Le 01/05/2010 é 22h58
[ ! ]
Il s'agit d'un exercice illégal de la profession de transporteur public de marchandises. Il faut informer au plus vite la DREAL de cette situation et leur demander de vous accorder un délai pour votre mise en conformité. S'agit-il d'un problème de capacité financière due à des difficultés économiques. Je peux vous aider dans ce dossier Sandra SALLE
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