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Licence taxi : en cas de divorce comment se divise le bien ?

Question de antoinette7746 le 05/05/2011 à 19h57
Dernière réponse le 22/05/2011 à 15h16
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Mon époux et moi sommes mariés depuis mars 2002 sous le régime de la commuauté de bien, aujourd'hui mon mari est chauffeur de taxi, il est titulaire du permis de chauffeur de taxi après sa réussite à l'examen (paris). Aujourd'hui nous souhaitons faire l'acquisition d'une licence de taxi (200000¤ à paris). Nous avons obtenu l'accord de la banque. J'ai apporté 24000¤ d'apport et le crédit a été souscrit aux deux noms, je suis donc co-emprunteur. Ma question est la suivante : en cas de divorce, ai-je droit à la moitité du prix de la licence ? Puis-je souscrire un contrat signé ou acte notarié signé par les deux parties pour que je puisse prétendre à la moitié du bien ? Merci de m'éclairer sur ce sujet ? Par ailleurs et le cas échéant, comment la répartition va-t-elle s'effectuer, mon époux ne pouvant pas vendre cette licence puisqu'elle est son outil de travail mais ne pouvant pas davantage m'indemniser" à hauteur de 100.000 ¤ puisqu'il ne dispose pas d'un tel capital. Puis je récupérer l'apport de 24000¤ ? Cordialement.
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1 réponse pour « 
licence taxi : en cas de divorce comment se divise le bien ?
 »
Réponse de ambrella
Le 22/05/2011 é 15h16
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Bonjour , je me pose les même questions que vous , mon futur mari est taxi , actionnaire a la gescop , et souhaites établir un contrat de mariage afin que je ne soit pas solidaire de ses dettes , ni nos futures enfants ??? a t il raison ? est ce vraiment obligatoire? quel type de contrat de mariage???
Référence(s) :
CONTRAT DE MARIAGE POUR TAXI
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