Nous sommes une société d'ambulances et de taxis. Nous aurions la possibilité de louer une licence de taxi exploitée depuis plusieurs années par un de nos collégues.
Seulement, nous possédons une voiture déjà équipée d'un taximètre.
Comment dans ce cas pouvons nous lui louer uniquement la licence.
Merci d'avance
Bonsoir. Il est pas prévu de pouvoir louer la licence seule. La licence et la voiture ne font qu'un dans un cobtrat de location comme il a été prévu par la loi. Il existe un modéle de contrat type sur le site internet du ministère de l'intérieure. je l'avais téléchargé il y a 3 ans en arriére.
salutations
BONJOUR FAITE DESEQUIPER LE VEHICULE PUIS VENDER LUI LE MATERIEL DE TAXI ET POUR LA VOITURE LE LOCATAIRE SE D2BROUILLE PAR CONTRE LE LOCATAIRE DOIT METTRE LA CARTE GRISE DE SON V2HICULE DOIT ETRE A VOTRE NON
Il suffit de demarquer votre vehicule a chevilly la rue si vous etes taxi parisien ensuite la personne a qui vs louez votre license achete un vehicule qui sera au nom de celui qui loue la license de l'equiper a nouveau avec votre taximetre sauf que le vehicule apartien au locataire et tt ce qui est entretient lui reviennent a lui aussi voila)
Je ne sais si vous avez trouvé une réponse à votre problème. Il suffit simplement de louer la licence, le locataire achète son véhicule dont la carte grise est aux 2 noms (celui du locataire et celui du loueur) et un contrat en bon et du forme régit ce type de location... vrai, que c'est un peu tiré par les cheveux... faute à une législation elle-même tirée par les cheveux... Lorsque qu'une licence de taxi sera enfin reconnu comme un fonds de commerce à part entière, les choses évolueront peut-être !
Référence(s) :
propriétaire de taxis en location sur la commune de Marseille
Bonjour,
La règlementation impose à tout titulaire d'une licence de taxi parisien d'être le propriétaire du véhicule. Il vous est donc normalement impossible de louer une licence sans véhicule équipé des équipements spéciaux. Par ailleurs il ne suffit pas d'avoir un compteur horo-kilométrique dit taximètre pour faire taxi, une liste d'équipements spéciaux sont obligatoires et indispensables.
Merci, je viens de signer ce soir un contrat de location d'une licence... je sais donc de quoi je parle.
La carte grise du véhicule est aux deux noms (mon locataire et moi-même) mais il appartient au locataire, par contre tout le matériel d'équipement taxi m'appartient et fait parti de la location. Entre les cours et le terrain... il y a un fossé à franchir. De plus la législation des taxis parisiens est un peu différente des taxis de province, qui entre autre ne comportent pas d'horodateur. Il y a la Loi, et la tolérance d'un vide juridique. Ce que nous espérons c'est que d'ici quelques années, le gouvernement légifère sérieusement sur cette lacune.
Il y quelques années la location était totalement impossible, et une autorisation de stationnement n'était pas considérée comme un élément de fonds de commerce, mais simplement comme une autorisation administrative. Les choses évoluent lentement, et dans le bon sens.
Référence(s) :
propriétaire de taxis en location, 10 ans d'activité dans la profession et militant au syndicat des taxis
Bonsoir ,
Entre les cours et le terrain il y'a un fossé effectivement, mais le fait que la carte grise soit aux deux noms montre bien que le titulaire du véhicule et de l'autorisation de stationnement sont les mêmes. Le fait que votre nom soit sur la carte grise du véhicule implique vous êtes propriétaire de tout ou partie de votre véhicule auquel est accroché l'autorisation de stationnement. Je fais taxi car j'aime ce métier mon cher monsieur pas parce que je suis anaphalbète, j'ai étudié la règlementation. Donc je réitère ce que j'ai dit : Vous loueur d'autorisation de stationnement ne pouvez la louer seule. Un changement de carte grise (ce qui inclus aussi un changement de propriétaire qu'il soit partiel ou non) est nécéssaire. Merci de ne pas induire en erreur les gens , effectivement avant il était impossible de louer un taxi, de même qu'il était impossible de vendre une autoristion de stationnement. Les choses changent mais les règles sont ce qu'elles sont à ce moment. Merci
Je suis d'accord avec la derniere reponse car je loue moi meme une licence et je voulais utiliser mon propre véhicule et j'ai établi un certificat de cession pour passer ma voiture au nom du loueur. C'est un peu bete mais c'est la loi.
C'est bien ce que j'ai dit... mais qui vraisemblablement a été mal compris : le véhicule est aux deux noms - celui du locataire et celui du propriétaire -
... ce qui incombe une relation de confiance, même si tout cela est régie par un contrat chez un avocat.
... et si la législation évolue dans le bon sens, nous arriverons un jour à enfin pouvoir ne louer QUE l'autorisation.
Mais pour le moment, la voiture qui appartient la plupart du temps au locataire est officiellement la propriété du loueur ET du locataire - les deux noms apparaissent sur la carte grise.
Un peu idiot et même limite au niveau risques des 2 côtés... donc absolument NECESSAIRE de faire un contrat en bon et due forme et d'avoir des relations de confiances... DES DEUX COTES !
Référence(s) :
Propriétaire de licences en location à des artisans
Bonjour
je suis aussi a la recherche d'une location d'une licence de taxi et pourquoi pas la voiture qui va avec et ce, en Bretagne, Finistère plus précisément merci d'avance.
voici mes coordonnées : e-mail samuely@live.fr et tel 0658491353
cordialement
Bjr
j habite sur martigues,j aimerai faire chauffeur de taxi,les licenses sont hors de prix,je sais que les mairies delivrent de tps en tps des licenses,ms cela reste difficile,il y aussi de la location de license ms a la fin du mois il faut manger,je n ai ps d idée de salaire environs,sinon il reste a bosser pr un patron (salaire?),quelles solutions pouvez vs me proposer?et combien peut gagner un chauffeur ds les BDR environs?
merci
cordialement
Combien gagne un chauffeur de taxi ? difficile à dire.
Avant d'acheter ou de louer une licence, il faut avoir un CCPCT (Certificat de Capacité Professionnel de Chauffeur de Taxi) qui est un diplôme nécessaire pour être chauffeur de taxi. C'est une formation payante qui peut être prise en charge totalement ou partiellement dans le cadre de formation continue ou par l'Assedic. Il y a des organismes conventionnés dans le 13. C'est une profession très réglementée, surtout depuis quelques années.
Pour faire court, on va dire que tu gagnes ta vie correctement à condition de ne pas avoir peur de travailler parfois plus de 50 heures par semaine. Il y a souvent des heures d'attente en station, et le travail très cyclique (je parle pour Marseille). Pour les autres communes, c'est souvent du travail de transports médicaux et de clientèle privée.
Quant à bosser pour un patron... c'est mal payé et souvent une source de litiges de toutes sortes. Les bons patrons que ne courent pas les rues dans cette profession. La profession est artisanale à 90 % dans la région.
Le location reste une alternative correcte. On gagne sa vie, mais le problème reste le même... il ne faut pas avoir peur de travailler sur des plages horaires très étendues.
Enfin, ne fantasmez pas trop sur les licences données par les communes, surtout dans les B du Rh. C'est le Maire qui décide dans les villes de moins de 20.000 habitants, et il doit faire face à la pression des taxis déjà en place ! Dans d'autres départements peut-être ???
Bonne chance.
Bjr
pour le CCPCT,je suis au courant ms par contre puis-je faire une demande a la mairie sans avoir le diplome pr le moment et des que j ai ma license,je le passe ac l aide de l etat,si possible. En ce qui concerne les heures cela ne me fait ps peur,j ai l habitude,actuellement je bosse ds les industries en secteur mecanique.Par contre j ai peut etre la possibilité d exploiter ce metier ds un village du Haut Var en pls ils sont que 2 chauffeurs et bientot il y en 1 qui part a la retraite prochainement ou sur Martigues,ms il y a bps de monde.Est ce qu on vs a deja raqueté ou agressé?
Par contre avez vs des aides pr acheter une license car 100000€ c chaud pr assurer un pecule a la fin du mois,c est impossible?
merci