670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Litige avec un artisan... dois je payer ?

Question anonyme le 08/03/2011 à 22h06
Dernière réponse le 02/06/2011 à 20h37
[ ! ]
Un artisan est intervenu pour refaire une canalisation enterrée d'évacuation des eaux usées dans ma cours Je ne suis pas satisfait des travaux réalisés : - L'artisan a touché accidentellement un tuyau d'adduction du gaz avec sa pelle mécanique (il a d'abord nié sa responsabilité, puis a fini par accepter de déduire le prix de la réparation, sans toutefois envisager de faire une déclaration de sinistre) - Il a posé les tuyaux sans respecter les règles de l'art, a savoir pas de sable ni sous ni sur le tuyau (j'ai des doutes sur la pérennité de l'opération) - il n'a pas jugé utile de remettre la cours dans son état initial. Il a tout juste rebouché la tranché, sans damer la terre, alors qu'initialement il avait accepté verbalement de rendre l'installation nickelle (J'ai fait constaté le chantier par un autre artisan terrassier qui me confirme que le travail réalisé n'est pas terrible) Mais le plus important est sans doute que cet artisan est intervenu sans faire de devis, et également sans accord signé de ma part. Or si je m'en réfère aux textes, il semble qu'un arrête du 2 mars 1990 rende obligatoire le devis pour tout travaux supp a 150€ Je rechigne a payer l'intégralité du montant demandé,et prévois de lui faire un courrier AR pour réduire de façon substantielle la facture Quels sont mes droits et mes chances d'aboutir Merci
Répondre
1 réponse pour « 
Litige avec un artisan... dois je payer ?
 »
Réponse anonyme
Le 02/06/2011 é 20h37
[ ! ]
A partir du moment ou vous n'avez ni signé de devis ( bon pour accord ) ni d'ordre de travaux vous n'avez pas a payer ce monsieur qui apparement a fait du boulôt inacceptable et en plus sans sécurité , alors soit il refait son travail correctement et dans les règles de l'art et ensuite si vous êtes satisfait vous le payez soit il ne refait rien alors dans ce cas ne payez pas !! maintenant si vous voulez absolument qu'il refasse le boulot faites lui une mise en demeure de refaire les travaux correctement et que seulement si le boulot a été bien fait vous le payez sinon il n'aura rien ou alors vous cherchez un autre artisans de toute façons vous avez la loi pour vous .
Référence(s) :
je sais de quoi je parle
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Litige avec un artisan... dois je payer ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.602