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Rupture de contrat signé avec artisan

Question de marco29 le 24/01/2013 à 07h46
Dernière réponse le 24/01/2013 à 10h48
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Bonjour à tous, J'ai signé il y a quelques semaines un devis avec un artisan en l'occurence un plombier pour effectuer des travaux dans ma maison sans dates précises, cependant mon projet a changé puisque je n'ai plus les moyens de financer ces travaux et mon projet de travaux a changé également. En conclusion je ne souhaite plus passer par cet artisan et je souhaite rompre le contrat que j'ai signé... Il n'y a pas eu d'accompte versé. Puis-je envoyé une LRAR pour rompre ce contrat sans risques.. Merci pour vos réponses Marc
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1 réponse pour « 
rupture de contrat signé avec artisan
 »
Réponse de canounet
Le 24/01/2013 à 10h48
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Un devis est un contrat mais si vous consultez le site mentionné ci-dessous, vous verrez qu'il faut que certaines mentions y soient portées en plus de la signature une négociation avec l'artisan vous permettra sans doute de l'annuler en effet, si vous lui dites que vous ne pourrez pas payer, il s'abstiendra de faire les travaux voir : http://www.keltravo.com/Les_obligations_legales_du_devis,cs.html
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